Données du 9 octobre 2026 · Méthodologie · Sources · Qui sommes-nous
Périmètre évalué de la branche famille : PAJE.
Préjudices estimés · ancienne ventilation publiée en 2024 (référence 2023 du corpus)
Montant daté : ancienne ventilation publiée en 2024 (référence 2023 du corpus)
Référence ancienne ventilation publiée en 2024 (référence 2023 du corpus) : 30 000 000 €. Bilan ou estimation de référence conservé sans proratisation.
Publication : 2024-09-25.
Inclus dans le périmètre parent.
Périmètre évalué de la branche famille : PAJE.
Inclus dans le périmètre parent : Prestations Caf : ancienne ventilation. Rattachement documentaire ; vérifier périodes et périmètres avant toute comparaison.
Montant daté conservé sans proratisation sur l’année courante. HCFiPS septembre 2024, tableau 1 p.79 ; ventilation ancienne confirmée dans AN n°2994 juillet 2026. Le millésime exact par dispositif n’est pas documenté séparément.
Cette mesure conserve sa période de référence. Aucun cumul depuis janvier de l’année courante n’est calculé.
Estimation de préjudice, pas accusation individuelle. Les fautes, fraudes et abus ne sont pas toujours séparés. Ce détail ancien ne s’additionne pas au total actualisé de 14 milliards.
HCFiPS, rapport de septembre 2024, tableau 1 · Période de référence : ancienne ventilation publiée en 2024 (référence 2023 du corpus). Publication : 2024-09-25.
HCFiPS septembre 2024, tableau 1 p.79 ; ventilation ancienne confirmée dans AN n°2994 juillet 2026. Le millésime exact par dispositif n’est pas documenté séparément.
