La fraude est un problème de recettes, mais aussi de confiance civique

Huit réalités différentes

Estimé, détecté, notifié, encaissé : quatre mondes différents

Les quatre étages d’un euro de fraude

Les leviers concrets d’amélioration

• facturation électronique pour mieux suivre la TVA ;
• data mining et ciblage des anomalies ;
• croisement des fichiers fiscaux, sociaux, douaniers et santé ;
• coopération internationale sur prix de transfert et comptes étrangers ;
• lutte contre les sociétés éphémères ;
• contrôle des professionnels de santé atypiques ;
• recouvrement plus rapide après notification ;
• sanctions renforcées pour les fraudes organisées.

Les limites à intégrer d’emblée

• le contrôle a un coût humain, technique et juridique ;
• l’algorithme peut mal cibler et faire monter les faux positifs ;
• une partie des montants reste difficile à recouvrer ;
• les libertés publiques imposent des garde-fous ;
• la fraude, mieux combattue, ne remplace ni la réforme des dépenses ni la hausse durable de productivité.

Questions fréquentes