�Y�� Dépense utile, inefficace, redondante ou électorale ?

�Y"� Quelques cas documentés

�Y'� Le cas du CICE : une dépense fiscale contestée, pas une fraude

Le CICE a été un dispositif massif de soutien aux entreprises. On peut débattre de son efficacité, de son ciblage et de son coût. En revanche, le présenter comme une fraude est inexact. Il s'agit d'une dépense fiscale / politique publique dont il faut juger les résultats, pas d'un montant dissimulé.

�Y"S Comment évaluer sérieusement ces dépenses

• objectif initial clairement formulé ;
• coût complet, y compris coût administratif ;
• bénéficiaires réels ;
• résultat mesurable ;
• comparaison avec une alternative ;
• date de réexamen obligatoire ;
• publication des écarts entre promesse et résultat.

�" Questions fréquentes

�?' Dépenses publiques évaluées�?' Achats publics�?' Confiance civique