Données du 22 septembre 2026 · Méthodologie · Sources · Qui sommes-nous
Une dépense publique peut être utile, productive, socialement nécessaire… ou au contraire mal conçue, redondante, clientéliste, mal exécutée ou tout simplement dépassée. Le sujet n’est pas de tout réduire, mais de distinguer ce qui mérite d’être maintenu de ce qui doit être supprimé ou réformé.
Projections pédagogiques : les bases annuelles sont lissées sur l’année.
Dépenses · 2026
Cumul pédagogique depuis le 1er janvier
Hypothèse annuelle 2026 (ratio de 2025) : 1 725 188 672 628 € par an. Ratio appliqué au PIB projeté.
Ratio de dépenses de 2025 appliqué au PIB nominal projeté par le site.
Les postes peuvent se recouvrir : ne pas additionner un total avec ses composantes, ni dépenses, déficits et fraudes.
| Catégorie | Exemple | Traitement |
|---|---|---|
| Dépense utile | éducation de base, justice, sécurité, santé pertinente | préserver ou renforcer |
| Dépense d’investissement | infrastructures, recherche, rénovation efficace | raisonner en coût global |
| Dépense inefficace | programme coûteux sans effet mesurable | réformer ou supprimer |
| Dépense redondante | plusieurs structures finançant la même chose | fusionner, clarifier |
| Dépense électorale | mesure permanente sans financement durable | requalifier ou refuser |
La question n’est pas seulement le montant, mais l’absence de transfert de compétence à l’administration, la redondance de certaines missions et la dépendance intellectuelle créée.
Exemple classique de projet public mal piloté : coût direct, erreurs de paie massives, effets humains graves et remplacement coûteux.
Certains scandales de train de vie coûtent peu à l’échelle macro, mais beaucoup en confiance politique. Ils nourrissent le rejet de l’impôt et donc la difficulté des réformes.
Cahier des charges flou, avenants, maintenance oubliée, coût global ignoré : une grande partie du gaspillage est diffuse, pas spectaculaire.
Le CICE a été un dispositif massif de soutien aux entreprises. On peut débattre de son efficacité, de son ciblage et de son coût. En revanche, le présenter comme une fraude est inexact. Il s’agit d’une dépense fiscale / politique publique dont il faut juger les résultats, pas d’un montant dissimulé.
Pour un dispositif comme le CICE, il faut poser les bonnes questions : combien a-t-il coûté ? quels emplois ont été créés ou préservés ? quels secteurs ont capté l'avantage ? y avait-il des effets d'aubaine ? une autre politique aurait-elle été plus efficace ?
Ces questions ont reçu des réponses, et elles sont plus précises que le débat public ne le laisse croire. Il est donc possible de sortir de l’opposition entre « cadeau aux entreprises » et « dispositif indispensable » en s’en tenant aux effets qui ont été mesurés.
| Ce qui a été évalué | Résultat mesuré | Statut |
|---|---|---|
| Effet sur l’investissement | Jugé nul, quel que soit l’échantillon considéré, biens ou services | Constaté |
| Usage du crédit d’impôt | Essentiellement affecté à la masse salariale dans les services, aux prix dans les branches de biens | Constaté |
| Effet sur l’emploi | Le plus marqué pour le quart des entreprises les plus bénéficiaires, qui ne représentent qu’un huitième des effectifs | Constaté |
| Transformation en allègement pérenne de cotisations | Ni trappe à bas salaires, ni forte incitativité détectées | Constaté |
La troisième ligne est celle qui se déforme le plus vite en citation. Un effet emploi concentré sur le quart des entreprises les plus aidées, lesquelles ne pèsent qu’un huitième des effectifs, limite mécaniquement la portée macroéconomique du résultat : ce qui est vrai pour ces entreprises ne se généralise pas à l’économie entière. Le dernier point provient de travaux distincts, portant sur la bascule du CICE en baisse pérenne de cotisations.
Ce que ces résultats ne permettent pas de conclure
Ce sont des constats portant sur des effets mesurés, pas sur des montants. Ils ne se convertissent pas en économie budgétaire disponible : dire que l’effet sur l’investissement est nul ne revient pas à dire que le coût du dispositif serait récupérable en totalité si on le supprimait. Transformer un résultat d’évaluation en ligne d’économies est précisément l’erreur que cette page cherche à éviter.
Sources : OFCE, « Évaluation de l’impact du CICE par une méthode hybride », rapport pour France Stratégie, version du 7 septembre 2020, p. 48 ; Institut des politiques publiques, A. Bozio, S. Cottet et C. Malgouyres, travaux sur la transformation du CICE en allègement pérenne de cotisations, septembre 2022 ; cités par le Sénat, rapport n° 808 (2024-2025), tome I, p. 245.
Une démocratie budgétairement saine ne coupe pas aveuglément : elle évalue, compare, supprime ce qui est inefficace et protège ce qui est productif.
Non. Elles comptent, parfois beaucoup, mais la dette résulte aussi des retraites, de la santé, de la croissance faible, de la charge d’intérêts, des crises et des choix politiques non financés.
Par l’évaluation : objectif, coût, bénéficiaires, résultats, comparaison internationale, horizon temporel et coût d’abandon.
Parce qu’ils détruisent la confiance civique. Le coût financier direct peut être faible, mais le coût politique et fiscal indirect est élevé.
Non. Le CICE est une dépense fiscale, c’est-à-dire une politique publique votée dont on juge les résultats, pas un montant dissimulé. Confondre les deux mélange deux débats distincts : l’efficacité d’un dispositif décidé au grand jour, et le manque à gagner lié à la fraude.
L’effet sur l’investissement est jugé nul, quel que soit l’échantillon considéré, biens ou services. Un effet sur l’emploi a bien été mesuré, mais il est concentré sur le quart des entreprises les plus bénéficiaires, qui ne représentent qu’un huitième des effectifs, ce qui limite sa portée macroéconomique. Sources : OFCE pour France Stratégie, version du 7 septembre 2020, p. 48, et Institut des politiques publiques, septembre 2022, cités par le Sénat, rapport n° 808 (2024-2025), tome I, p. 245.
Rien ne permet de l’affirmer à partir des évaluations disponibles. Celles-ci portent sur des effets mesurés, pas sur des montants budgétaires récupérables : un effet nul sur l’investissement ne signifie pas que la totalité du coût rentrerait dans les caisses en cas de suppression. Convertir un résultat d’évaluation en ligne d’économies est l’erreur la plus fréquente de ce débat.
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