Doublons territoriaux : clarifier les compétences
Le sujet n’est pas seulement le nombre de communes, de départements ou de régions.
Le vrai problème est la confusion des compétences, l’empilement des structures, les subventions croisées, les fonctions support dispersées et les satellites publics peu lisibles.
L’empilement institutionnel français
- État
- Régions
- Départements
- Intercommunalités
- Communes
- Syndicats intercommunaux
- Agences
- Satellites publics et parapublics
Le coût du millefeuille ne vient pas uniquement de la carte institutionnelle. Il vient surtout des compétences mal réparties et des fonctions support répétées à chaque étage.
Où se cachent les doublons ?
| Politique publique | Doublon typique |
|---|---|
| Développement économique | État, région, intercommunalité, agences locales |
| Tourisme | offices, comités, agences, communication croisée |
| Transport | compétences partagées et financement croisé |
| Culture | subventions multiples pour les mêmes réseaux |
| Logement | programmes superposés selon les niveaux |
| Social | guichets multiples et critères hétérogènes |
| Voirie | partage peu lisible des responsabilités |
| Fonctions support | paie, informatique, achats, juridique, immobilier |
Les mesures les plus efficaces
- un chef de file par politique ;
- budget consolidé par politique publique ;
- mutualisation de la paie, de l’informatique, des achats, du juridique et de l’immobilier ;
- suppression des structures dormantes ;
- registre public des satellites ;
- audit des subventions croisées.
Créer un registre consolidé des entités locales et parapubliques avec budget, effectifs, dirigeants, subventions reçues, mission, doublons potentiels et coût administratif. La transparence fait souvent émerger les redondances avant même la réforme juridique.
Les faux remèdes à éviter
- fusionner des structures sans clarifier les compétences ;
- créer une strate supplémentaire au nom de la simplification ;
- faire une réforme territoriale symbolique sans économie réelle ;
- centraliser excessivement et perdre en proximité ;
- oublier les résistances politiques locales, qui sont très fortes.
Le but n’est pas de redessiner une carte pour la beauté du geste. Le but est de réduire les doublons réels, pas de déplacer les logos.
Questions fréquentes
Le millefeuille territorial coûte-t-il cher à la France ?
Oui, surtout via la confusion des compétences, les fonctions support dupliquées et les satellites peu lisibles, plus que par le seul nombre de collectivités.
Communes, départements, régions : où sont les doublons ?
Dans le développement économique, la communication, certaines politiques culturelles, le logement, le tourisme, le social et les fonctions support.
Réforme territoriale : vraie économie ou illusion budgétaire ?
Tout dépend de la réforme. Fusionner sans clarifier les compétences produit souvent peu d’économies réelles.