Les niches fiscales réduisent les recettes sans hausse visible d’impôt

Qu’appelle-t-on exactement une niche fiscale ?

Pourquoi sont-elles si politiquement difficiles à supprimer ?

• elles réduisent les recettes sans ressembler visuellement à une dépense ;
• les bénéficiaires sont souvent bien identifiés et bien organisés ;
• leur suppression ressemble à une hausse d’impôt ciblée ;
• leur coût est diffus, alors que l’opposition à leur suppression est immédiate ;
• beaucoup n’ont pas de date d’expiration ni d’évaluation indépendante obligatoire.

Toutes les niches ne se valent pas

La grille d’évaluation minimale

Pour juger une niche sérieusement, il faut regarder :

• son coût annuel ;
• le nombre de bénéficiaires ;
• les bénéficiaires réels et pas seulement théoriques ;
• l'objectif initial ;
• l'effet d’aubaine ;
• l'impact redistributif ;
• l'impact écologique ;
• l'impact sur l’emploi ou l’investissement ;
• la preuve d’efficacité.

La réforme juridique la plus crédible

• clause de caducité automatique ;
• évaluation indépendante obligatoire ;
• vote séparé des grosses niches fiscales ;
• publication du coût par bénéficiaire ;
• présentation consolidée avec les dépenses budgétaires comparables.

â" Questions fréquentes

− Dépenses évaluées− Dépenses inutiles− Plan 10 ans