Glossaire · Budget et fiscalité
Exonération
C’est la dispense totale ou partielle d’un prélèvement pour une personne, une activité ou une opération.
Exemple concret
Exemple pédagogique fictif, destiné à expliquer le mécanisme.
Un dispositif peut dispenser temporairement certains revenus d’une contribution donnée.
Le lien avec la dette
Elle réduit certaines recettes ou nécessite une compensation entre administrations.
Ce qu’il faut distinguer
Une exonération peut produire des effets sur l’emploi ou l’activité : son coût brut n’est pas son effet net.
Sources et repères
Définition et exemple rédigés pour ce glossaire. Retrouvez la terminologie institutionnelle dans ces références.
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Pour approfondir
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