Exonération
C’est la dispense totale ou partielle d’un prélèvement pour une personne, une activité ou une opération.
Un exemple pour se représenter
Un dispositif peut dispenser temporairement certains revenus d’une contribution donnée.
Exemple pédagogique fictif, destiné à expliquer le mécanisme.Quel rapport avec la dette ?
Elle réduit certaines recettes ou nécessite une compensation entre administrations.
La nuance à retenir
Une exonération peut produire des effets sur l’emploi ou l’activité : son coût brut n’est pas son effet net.
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Notions voisines
Repères et sources pour approfondir
Définition et exemple rédigés pour ce glossaire. Les références ci-dessous permettent de retrouver la terminologie institutionnelle.
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