Assiette fiscale
C’est la base sur laquelle un prélèvement est calculé, après les règles qui déterminent ce qui est imposable.
Un exemple pour se représenter
Un taux de 10 % appliqué à une assiette de 1 000 produit 100 avant autres mécanismes.
Exemple pédagogique fictif, destiné à expliquer le mécanisme.Quel rapport avec la dette ?
Élargir ou réduire une assiette peut modifier les recettes même sans changer les taux.
La nuance à retenir
L’assiette ne se confond pas avec le taux ni avec la somme finalement encaissée.
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Notions voisines
Repères et sources pour approfondir
Définition et exemple rédigés pour ce glossaire. Les références ci-dessous permettent de retrouver la terminologie institutionnelle.
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