Glossaire · Budget et fiscalité
Assiette fiscale
C’est la base sur laquelle un prélèvement est calculé, après les règles qui déterminent ce qui est imposable.
Exemple concret
Exemple pédagogique fictif, destiné à expliquer le mécanisme.
Un taux de 10 % appliqué à une assiette de 1 000 produit 100 avant autres mécanismes.
Le lien avec la dette
Élargir ou réduire une assiette peut modifier les recettes même sans changer les taux.
Ce qu’il faut distinguer
L’assiette ne se confond pas avec le taux ni avec la somme finalement encaissée.
Sources et repères
Définition et exemple rédigés pour ce glossaire. Retrouvez la terminologie institutionnelle dans ces références.
Rédaction mise à jour le .
Pour approfondir
Lire l’analyse liée à cette notion