Niche fiscale
C’est un avantage dérogeant à une règle fiscale de référence pour un objectif donné.
Un exemple pour se représenter
Une réduction d’impôt encourage une dépense précise et diminue l’impôt dû par les bénéficiaires éligibles.
Exemple pédagogique fictif, destiné à expliquer le mécanisme.Quel rapport avec la dette ?
Elle peut réduire les recettes par rapport à la norme retenue et doit être évaluée.
La nuance à retenir
Le coût affiché dépend de la norme de référence ; il n’est pas toujours intégralement récupérable en supprimant le dispositif.
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Notions voisines
Repères et sources pour approfondir
Définition et exemple rédigés pour ce glossaire. Les références ci-dessous permettent de retrouver la terminologie institutionnelle.
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