Glossaire · Budget et fiscalité
Niche fiscale
C’est un avantage dérogeant à une règle fiscale de référence pour un objectif donné.
Exemple concret
Exemple pédagogique fictif, destiné à expliquer le mécanisme.
Une réduction d’impôt encourage une dépense précise et diminue l’impôt dû par les bénéficiaires éligibles.
Le lien avec la dette
Elle peut réduire les recettes par rapport à la norme retenue et doit être évaluée.
Ce qu’il faut distinguer
Le coût affiché dépend de la norme de référence ; il n’est pas toujours intégralement récupérable en supprimant le dispositif.
Sources et repères
Définition et exemple rédigés pour ce glossaire. Retrouvez la terminologie institutionnelle dans ces références.
Rédaction mise à jour le .
Pour approfondir
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