La dette des collectivités territoriales

La dette locale en chiffres

Qui porte la dette locale ? Répartition par niveau

Ordres de grandeur arrondis Répartition indicative de l'encours entre niveaux de collectivités :

La règle d'or : pourquoi cette dette reste maîtrisée

Contrairement à l'État, les collectivités territoriales n'ont pas le droit d'emprunter pour boucler leurs fins de mois :

• Emprunt réservé à l'investissement : une commune peut s'endetter pour construire une école ou rénover un réseau d'eau, jamais pour payer les salaires ou les dépenses courantes.
• Budget de fonctionnement à l'équilibre : le budget est voté en équilibre réel, sous le contrôle du préfet et des chambres régionales des comptes.
• Conséquence : la dette locale finance des actifs (bâtiments, infrastructures) et sa part dans la dette publique reste stable, autour de 8 à 10 %, quand celle de l'État s'accroît continûment.

Impôts locaux supprimés : deux chiffrages officiels s’opposent

La règle d’or encadre l’emprunt, elle ne dit rien des recettes. Or la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales puis la réduction de la CVAE ont remplacé des impôts locaux par des compensations versées par l’État. Savoir si l’opération a été neutre pour les budgets locaux est un point contesté, pas un fait acquis : deux chiffrages publics aboutissent à des conclusions opposées, et cette divergence est elle-même l’information.

La mécanique de remplacement explique une partie de l’écart. Les communes ont perdu 15,3 Md€ de taxe d’habitation. En échange, elles ont reçu la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties et une fraction de frais de gestion. Ce panier de remplacement ne reproduit ni le dynamisme, ni la répartition territoriale de l’impôt supprimé : à recette globale comparable, les gagnants et les perdants ne sont pas les mêmes d’une commune à l’autre, ce qui suffit à faire diverger deux évaluations sérieuses selon le périmètre retenu.

Sources : Cour des comptes, rapport annuel sur les finances publiques locales ; travaux conduits pour l’Association des maires de France sur la compensation des impôts locaux supprimés.

Une dette déjà comptée dans les 3 649 Md€

La dette publique au sens de Maastricht additionne trois sphères : l'État et ses organismes (APUC, environ 80 % du total), la Sécurité sociale (ASSO) et les collectivités locales (APUL). Les ~250 Md€ des collectivités ne s'ajoutent donc pas au chiffre officiel : ils en font partie.

En revanche, les entreprises publiques (SNCF, EDF, RATP…) portent des dettes qui, elles, ne sont pas toutes comptées dans le périmètre Maastricht : le panorama complet est présenté sur la page dette SNCF, EDF et dette publique élargie.

Dette des collectivités : questions fréquentes

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• Millefeuille territorial
• Règle d’or budgétaire