La dette des collectivités territoriales

La dette locale en chiffres

Qui porte la dette locale ? Répartition par niveau

Ordres de grandeur arrondis Répartition indicative de l'encours entre niveaux de collectivités :

La règle d'or : pourquoi cette dette reste maîtrisée

Contrairement à l'État, les collectivités territoriales n'ont pas le droit d'emprunter pour boucler leurs fins de mois :

• Emprunt réservé à l'investissement : une commune peut s'endetter pour construire une école ou rénover un réseau d'eau, jamais pour payer les salaires ou les dépenses courantes.
• Budget de fonctionnement à l'équilibre : le budget est voté en équilibre réel, sous le contrôle du préfet et des chambres régionales des comptes.
• Conséquence : la dette locale finance des actifs (bâtiments, infrastructures) et sa part dans la dette publique reste stable, autour de 8 à 10 %, quand celle de l'État s'accroît continûment.

Une dette déjà comptée dans les 3 551 Md€

La dette publique au sens de Maastricht additionne trois sphères : l'État et ses organismes (APUC, environ 80 % du total), la Sécurité sociale (ASSO) et les collectivités locales (APUL). Les ~250 Md€ des collectivités ne s'ajoutent donc pas au chiffre officiel : ils en font partie.

En revanche, les entreprises publiques (SNCF, EDF, RATP…) portent des dettes qui, elles, ne sont pas toutes comptées dans le périmètre Maastricht : le panorama complet est présenté sur la page dette SNCF, EDF et dette publique élargie.

Dette des collectivités : questions fréquentes

Aller plus loin

Dette publique élargie (SNCF, EDF…)Maastricht vs dette de l'ÉtatMillefeuille territorialRègle d'or budgétaire