Subvention
C’est un financement public attribué pour soutenir une activité ou un objectif selon des conditions définies.
Un exemple pour se représenter
Une collectivité peut aider un projet de rénovation énergétique par un versement conditionné à des travaux.
Exemple pédagogique fictif, destiné à expliquer le mécanisme.Quel rapport avec la dette ?
Elle constitue une dépense dont les effets économiques ou sociaux doivent être comparés au coût.
La nuance à retenir
Toutes les aides publiques ne sont pas des subventions : certaines sont fiscales, des garanties ou des prêts.
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Notions voisines
Repères et sources pour approfondir
Définition et exemple rédigés pour ce glossaire. Les références ci-dessous permettent de retrouver la terminologie institutionnelle.
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