Glossaire · Budget et fiscalité
Subvention
C’est un financement public attribué pour soutenir une activité ou un objectif selon des conditions définies.
Exemple concret
Exemple pédagogique fictif, destiné à expliquer le mécanisme.
Une collectivité peut aider un projet de rénovation énergétique par un versement conditionné à des travaux.
Le lien avec la dette
Elle constitue une dépense dont les effets économiques ou sociaux doivent être comparés au coût.
Ce qu’il faut distinguer
Toutes les aides publiques ne sont pas des subventions : certaines sont fiscales, des garanties ou des prêts.
Sources et repères
Définition et exemple rédigés pour ce glossaire. Retrouvez la terminologie institutionnelle dans ces références.
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Pour approfondir
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