Institutions
DGFiP
La DGFiP est l’administration chargée notamment de la gestion, du contrôle et du recouvrement des impôts ainsi que de missions comptables publiques.
Un exemple pour se représenter
Elle peut notifier un rappel d’impôt, puis suivre les paiements et les éventuelles contestations.
Exemple pédagogique fictif, destiné à expliquer le mécanisme.Quel rapport avec la dette ?
Elle collecte des recettes et produit des données indispensables au suivi des finances publiques.
La nuance à retenir
Les résultats du contrôle fiscal comprennent différentes natures de montants, qui ne se confondent pas.
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Notions voisines
Repères et sources pour approfondir
Définition et exemple rédigés pour ce glossaire. Les références ci-dessous permettent de retrouver la terminologie institutionnelle.
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