Glossaire · Fraudes et contrôles
Redressement
Dans un contrôle fiscal ou social, c’est la rectification des montants déclarés ou dus à l’issue d’une procédure.
Exemple concret
Exemple pédagogique fictif, destiné à expliquer le mécanisme.
Un contrôle conclut que 10 supplémentaires sont dus et les notifie au cotisant ou contribuable.
Le lien avec la dette
Le redressement peut ouvrir une créance publique et, si elle est payée, une recette.
Ce qu’il faut distinguer
Un montant redressé n’est pas forcément frauduleux ni effectivement recouvré.
Sources et repères
Définition et exemple rédigés pour ce glossaire. Retrouvez la terminologie institutionnelle dans ces références.
Rédaction mise à jour le .
Pour approfondir
Lire l’analyse liée à cette notion