Fraudes et contrôles
Redressement
Dans un contrôle fiscal ou social, c’est la rectification des montants déclarés ou dus à l’issue d’une procédure.
Un exemple pour se représenter
Un contrôle conclut que 10 supplémentaires sont dus et les notifie au cotisant ou contribuable.
Exemple pédagogique fictif, destiné à expliquer le mécanisme.Quel rapport avec la dette ?
Le redressement peut ouvrir une créance publique et, si elle est payée, une recette.
La nuance à retenir
Un montant redressé n’est pas forcément frauduleux ni effectivement recouvré.
Approfondir avec notre analyse →
Notions voisines
Repères et sources pour approfondir
Définition et exemple rédigés pour ce glossaire. Les références ci-dessous permettent de retrouver la terminologie institutionnelle.
Rédaction mise à jour le .