Fraudes et contrôles
Écart fiscal
C’est la différence estimée entre l’impôt théoriquement dû selon une méthode et celui effectivement perçu.
Un exemple pour se représenter
Un modèle estime 100 d’impôt attendu, mais 92 sont perçus : l’écart mesuré vaut 8.
Exemple pédagogique fictif, destiné à expliquer le mécanisme.Quel rapport avec la dette ?
Il aide à estimer des ressources manquantes, sous réserve de la qualité du modèle.
La nuance à retenir
Il peut inclure erreurs, insolvabilités ou autres écarts ; il ne mesure pas automatiquement la fraude seule.
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Notions voisines
Repères et sources pour approfondir
Définition et exemple rédigés pour ce glossaire. Les références ci-dessous permettent de retrouver la terminologie institutionnelle.
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