Glossaire · Fraudes et contrôles
Écart fiscal
C’est la différence estimée entre l’impôt théoriquement dû selon une méthode et celui effectivement perçu.
Exemple concret
Exemple pédagogique fictif, destiné à expliquer le mécanisme.
Un modèle estime 100 d’impôt attendu, mais 92 sont perçus : l’écart mesuré vaut 8.
Le lien avec la dette
Il aide à estimer des ressources manquantes, sous réserve de la qualité du modèle.
Ce qu’il faut distinguer
Il peut inclure erreurs, insolvabilités ou autres écarts ; il ne mesure pas automatiquement la fraude seule.
Sources et repères
Définition et exemple rédigés pour ce glossaire. Retrouvez la terminologie institutionnelle dans ces références.
Rédaction mise à jour le .
Pour approfondir
Lire l’analyse liée à cette notion