Glossaire · Fraudes et contrôles
Optimisation fiscale
C’est l’organisation d’une activité ou d’un patrimoine pour réduire la charge fiscale dans le cadre invoqué des règles applicables.
Exemple concret
Exemple pédagogique fictif, destiné à expliquer le mécanisme.
Une entreprise utilise un dispositif de déduction prévu par la loi.
Le lien avec la dette
Elle peut réduire des recettes, mais son effet doit être comparé à un scénario fiscal explicite.
Ce qu’il faut distinguer
Une optimisation peut être contestée comme abusive ; sa légalité ne se déduit pas de son appellation.
Sources et repères
Définition et exemple rédigés pour ce glossaire. Retrouvez la terminologie institutionnelle dans ces références.
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Pour approfondir
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