Fraudes et contrôles
Optimisation fiscale
C’est l’organisation d’une activité ou d’un patrimoine pour réduire la charge fiscale dans le cadre invoqué des règles applicables.
Un exemple pour se représenter
Une entreprise utilise un dispositif de déduction prévu par la loi.
Exemple pédagogique fictif, destiné à expliquer le mécanisme.Quel rapport avec la dette ?
Elle peut réduire des recettes, mais son effet doit être comparé à un scénario fiscal explicite.
La nuance à retenir
Une optimisation peut être contestée comme abusive ; sa légalité ne se déduit pas de son appellation.
Approfondir avec notre analyse →
Notions voisines
Repères et sources pour approfondir
Définition et exemple rédigés pour ce glossaire. Les références ci-dessous permettent de retrouver la terminologie institutionnelle.
Rédaction mise à jour le .