Glossaire · Fraudes et contrôles
Fraude sociale
Elle recouvre des comportements frauduleux portant sur des cotisations ou prestations sociales, selon le périmètre retenu.
Exemple concret
Exemple pédagogique fictif, destiné à expliquer le mécanisme.
Déclarer volontairement moins de salaire peut éluder des cotisations ; une fausse déclaration peut aussi ouvrir un droit indu.
Le lien avec la dette
Elle peut réduire les recettes ou augmenter les dépenses sociales.
Ce qu’il faut distinguer
Fraude des cotisants et fraude aux prestations sont différentes et leurs périmètres peuvent se recouvrir.
Sources et repères
Définition et exemple rédigés pour ce glossaire. Retrouvez la terminologie institutionnelle dans ces références.
Rédaction mise à jour le .
Pour approfondir
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