Fraudes et contrôles
Fraude sociale
Elle recouvre des comportements frauduleux portant sur des cotisations ou prestations sociales, selon le périmètre retenu.
Un exemple pour se représenter
Déclarer volontairement moins de salaire peut éluder des cotisations ; une fausse déclaration peut aussi ouvrir un droit indu.
Exemple pédagogique fictif, destiné à expliquer le mécanisme.Quel rapport avec la dette ?
Elle peut réduire les recettes ou augmenter les dépenses sociales.
La nuance à retenir
Fraude des cotisants et fraude aux prestations sont différentes et leurs périmètres peuvent se recouvrir.
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Notions voisines
Repères et sources pour approfondir
Définition et exemple rédigés pour ce glossaire. Les références ci-dessous permettent de retrouver la terminologie institutionnelle.
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