Glossaire · Fraudes et contrôles
Évasion fiscale
Cette expression recouvre des pratiques de réduction ou de déplacement de l’impôt dont le statut légal doit être précisé.
Exemple concret
Exemple pédagogique fictif, destiné à expliquer le mécanisme.
Un montage peut déplacer un bénéfice entre juridictions ; son traitement dépend des faits et des règles fiscales.
Le lien avec la dette
Elle peut modifier le lieu et le montant des recettes fiscales.
Ce qu’il faut distinguer
Le terme est utilisé de manière variable : il faut distinguer pratiques légales, abus et infractions établies.
Sources et repères
Définition et exemple rédigés pour ce glossaire. Retrouvez la terminologie institutionnelle dans ces références.
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Pour approfondir
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