Fraudes et contrôles
Évasion fiscale
Cette expression recouvre des pratiques de réduction ou de déplacement de l’impôt dont le statut légal doit être précisé.
Un exemple pour se représenter
Un montage peut déplacer un bénéfice entre juridictions ; son traitement dépend des faits et des règles fiscales.
Exemple pédagogique fictif, destiné à expliquer le mécanisme.Quel rapport avec la dette ?
Elle peut modifier le lieu et le montant des recettes fiscales.
La nuance à retenir
Le terme est utilisé de manière variable : il faut distinguer pratiques légales, abus et infractions établies.
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Notions voisines
Repères et sources pour approfondir
Définition et exemple rédigés pour ce glossaire. Les références ci-dessous permettent de retrouver la terminologie institutionnelle.
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