Fraudes et contrôles
Entente
Dans la concurrence, une entente est une coordination entre acteurs susceptibles de limiter la concurrence, selon les règles applicables.
Un exemple pour se représenter
Des entreprises conviennent de ne pas se concurrencer réellement sur plusieurs appels d’offres.
Exemple pédagogique fictif, destiné à expliquer le mécanisme.Quel rapport avec la dette ?
Elle peut augmenter le prix payé par un acheteur public.
La nuance à retenir
Le montant d’une amende n’est pas le montant exact du surcoût subi.
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Notions voisines
Repères et sources pour approfondir
Définition et exemple rédigés pour ce glossaire. Les références ci-dessous permettent de retrouver la terminologie institutionnelle.
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