Fraudes et contrôles
Travail dissimulé
Il concerne notamment la dissimulation illégale d’activité ou d’emploi salarié, selon les critères juridiques applicables.
Un exemple pour se représenter
Un employeur omet volontairement de déclarer des heures travaillées.
Exemple pédagogique fictif, destiné à expliquer le mécanisme.Quel rapport avec la dette ?
Cela peut éluder des cotisations et impôts et fragiliser des droits sociaux.
La nuance à retenir
Toute différence comptable ou erreur de déclaration ne prouve pas une intention de dissimulation.
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Notions voisines
Repères et sources pour approfondir
Définition et exemple rédigés pour ce glossaire. Les références ci-dessous permettent de retrouver la terminologie institutionnelle.
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