Glossaire · Fraudes et contrôles
Travail dissimulé
Il concerne notamment la dissimulation illégale d’activité ou d’emploi salarié, selon les critères juridiques applicables.
Exemple concret
Exemple pédagogique fictif, destiné à expliquer le mécanisme.
Un employeur omet volontairement de déclarer des heures travaillées.
Le lien avec la dette
Cela peut éluder des cotisations et impôts et fragiliser des droits sociaux.
Ce qu’il faut distinguer
Toute différence comptable ou erreur de déclaration ne prouve pas une intention de dissimulation.
Sources et repères
Définition et exemple rédigés pour ce glossaire. Retrouvez la terminologie institutionnelle dans ces références.
Rédaction mise à jour le .
Pour approfondir
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