Données du 9 octobre 2026 · Méthodologie · Sources · Qui sommes-nous
Encaissements d’indus frauduleux ou fautifs en 2024, sur des créances de plusieurs années.
Sommes encaissées · 2024
Montant daté : 2024
Référence 2024 : 314 000 000 €. Bilan ou estimation de référence conservé sans proratisation.
Publication : 2026-01-13.
Série ou base différente : aucune somme.
Encaissements d’indus frauduleux ou fautifs en 2024, sur des créances de plusieurs années.
Série ou base différente : aucune somme : Prestations servies par les Caf : préjudices estimés. Rattachement documentaire ; vérifier périodes et périmètres avant toute comparaison.
Montant daté conservé sans proratisation sur l’année courante. HCFiPS janvier 2026, tableau 2 p.17-18 : encaissements 2024. Les cohortes de créances et périodes diffèrent des préjudices estimés et détectés ; aucune soustraction automatique.
Cette mesure conserve sa période de référence. Aucun cumul depuis janvier de l’année courante n’est calculé.
Ce montant ne s’ajoute pas à son parent ni aux agrégats qui l’incluent. Une dépense ou un préjudice ne mesure pas, à lui seul, la contribution à la dette.
HCFiPS, note annuelle de janvier 2026 · Période de référence : 2024. Publication : 2026-01-13.
HCFiPS janvier 2026, tableau 2 p.17-18 : encaissements 2024. Les cohortes de créances et périodes diffèrent des préjudices estimés et détectés ; aucune soustraction automatique.
