Glossaire · Institutions
LFSS
Ce texte fixe le cadre financier de la Sécurité sociale, avec des prévisions et objectifs selon les régimes et branches.
Exemple concret
Exemple pédagogique fictif, destiné à expliquer le mécanisme.
Le projet présente une trajectoire de recettes et de dépenses sociales avant son adoption.
Le lien avec la dette
Il éclaire l’équilibre des comptes sociaux et les mesures qui peuvent le modifier.
Ce qu’il faut distinguer
Il ne se confond pas avec la loi de finances de l’État ni avec tous les comptes publics.
Sources et repères
Définition et exemple rédigés pour ce glossaire. Retrouvez la terminologie institutionnelle dans ces références.
Rédaction mise à jour le .
Pour approfondir
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