Institutions
LFSS
Ce texte fixe le cadre financier de la Sécurité sociale, avec des prévisions et objectifs selon les régimes et branches.
Un exemple pour se représenter
Le projet présente une trajectoire de recettes et de dépenses sociales avant son adoption.
Exemple pédagogique fictif, destiné à expliquer le mécanisme.Quel rapport avec la dette ?
Il éclaire l’équilibre des comptes sociaux et les mesures qui peuvent le modifier.
La nuance à retenir
Il ne se confond pas avec la loi de finances de l’État ni avec tous les comptes publics.
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Notions voisines
Repères et sources pour approfondir
Définition et exemple rédigés pour ce glossaire. Les références ci-dessous permettent de retrouver la terminologie institutionnelle.
Rédaction mise à jour le .