Données du 6 novembre 2026 · Méthodologie · Sources · Qui sommes-nous
Contrôles sur pièces : notifiés
Droits et pénalités notifiés · 2025
Montant daté : 2025
Source : DGFiP, bilan du contrôle fiscal 2025 ↗
Référence 2025 : 7 300 000 000 €. Bilan conservé sans proratisation.
Publication : 2026-04-07.
Composante du même repère : ne pas ajouter au total. Repère : Contrôle fiscal : droits et pénalités notifiés.
Ce montant ne s’ajoute pas à son parent ni aux agrégats qui l’incluent. Une dépense ou un préjudice ne mesure pas, à lui seul, la contribution à la dette.
Composante du même repère : ne pas ajouter au total : Contrôle fiscal : droits et pénalités notifiés. Rattachement documentaire ; vérifier périodes et périmètres avant toute comparaison.
Montant daté conservé sans proratisation sur l’année courante.
Cette mesure conserve sa période de référence. Aucun cumul depuis janvier de l’année courante n’est calculé.
DGFiP, bilan du contrôle fiscal 2025 · Période de référence : 2025. Publication : 2026-04-07.
