Contrôles et recouvrements · 2026
Contrôles sur pièces : notifiés
Cumul pédagogique depuis le 1er janvier
Base 2025 : 7 300 000 000 € par an. Rythme reconduit, sans mesure quotidienne.
Contrôles sur pièces : notifiés
Données du 22 septembre 2026 · Méthodologie · Sources · Qui sommes-nous
Contrôles sur pièces : notifiés
Contrôles et recouvrements · 2026
Cumul pédagogique depuis le 1er janvier
Base 2025 : 7 300 000 000 € par an. Rythme reconduit, sans mesure quotidienne.
Contrôles sur pièces : notifiés
Ce poste se rattache à Contrôle fiscal : droits et pénalités notifiés. Il ne faut pas l’ajouter une seconde fois au total.
Le montant annuel de référence est reconduit à rythme constant pour l’année en cours, puis multiplié par la fraction exacte de l’année écoulée. Cette convention illustre une échelle ; elle ne prédit pas le montant effectivement constaté en fin d’année.
L’année bissextile est prise en compte. Les montants avancent régulièrement pour donner une échelle ; dans la réalité, recettes, dépenses et contrôles sont irréguliers. Ce n’est ni un relevé comptable quotidien ni une prévision certaine.
Ce montant ne s’ajoute pas à son parent ni aux agrégats qui l’incluent. Une dépense ou un préjudice ne mesure pas, à lui seul, la contribution à la dette.
DGFiP, bilan du contrôle fiscal 2025 · Données de référence : 2025.