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Données du 22 septembre 2026 · Méthodologie · Sources · Qui sommes-nous

Contrôle fiscal : droits et pénalités notifiés

Montants notifiés après contrôle, incluant fraudes et autres irrégularités.

Contrôles et recouvrements · 2026

Contrôle fiscal : droits et pénalités notifiés

Cumul pédagogique depuis le 1er janvier

12 391 218 721 €

Base 2025 : 17 100 000 000 € par an. Rythme reconduit, sans mesure quotidienne.

Montants notifiés après contrôle, incluant fraudes et autres irrégularités.

Comment lire ce compteur ?

Le montant annuel de référence est reconduit à rythme constant pour l’année en cours, puis multiplié par la fraction exacte de l’année écoulée. Cette convention illustre une échelle ; elle ne prédit pas le montant effectivement constaté en fin d’année.

Montant annuel de référence × secondes écoulées depuis le 1er janvier ÷ secondes de l’année.

L’année bissextile est prise en compte. Les montants avancent régulièrement pour donner une échelle ; dans la réalité, recettes, dépenses et contrôles sont irréguliers. Ce n’est ni un relevé comptable quotidien ni une prévision certaine.

Ce que ce montant ne dit pas

Notifié ne signifie ni fraudé ni encaissé. Les encaissements de l’année concernent aussi des créances d’années antérieures.

Décomposer par domaine

Détail disponible selon les périmètres et les années de référence.

Source et millésime

DGFiP, bilan du contrôle fiscal 2025 · Données de référence : 2025.

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