Droits et pénalités notifiés · 2025
Montant daté : 2025
17 100 000 000 €
Source : DGFiP, bilan du contrôle fiscal 2025 ↗
Référence 2025 : 17 100 000 000 €. Bilan conservé sans proratisation.
Publication : 2026-04-07.
Données du 6 novembre 2026 · Méthodologie · Sources · Qui sommes-nous
Contrôle fiscal : droits et pénalités notifiés
Montants notifiés après contrôle, incluant fraudes et autres irrégularités.
Montant et périmètre
Notifié ne signifie ni fraudé ni encaissé. Les encaissements de l’année concernent aussi des créances d’années antérieures.
Comment lire ce compteur ?
Montant daté conservé sans proratisation sur l’année courante.
Cette mesure conserve sa période de référence. Aucun cumul depuis janvier de l’année courante n’est calculé.
Domaines reliés
Détail disponible selon les périmètres et les années de référence.
Contrôles fiscaux externes : notifiés
Droits et pénalités notifiés · 2025
Montant daté : 2025
9 800 000 000 €
Source : DGFiP, bilan du contrôle fiscal 2025 ↗
Référence 2025 : 9 800 000 000 €. Bilan conservé sans proratisation.
Publication : 2026-04-07.
Composante du même repère : ne pas ajouter au total. Repère : Contrôle fiscal : droits et pénalités notifiés.
Contrôles fiscaux externes : notifiés
Contrôles sur pièces : notifiés
Droits et pénalités notifiés · 2025
Montant daté : 2025
7 300 000 000 €
Source : DGFiP, bilan du contrôle fiscal 2025 ↗
Référence 2025 : 7 300 000 000 €. Bilan conservé sans proratisation.
Publication : 2026-04-07.
Composante du même repère : ne pas ajouter au total. Repère : Contrôle fiscal : droits et pénalités notifiés.
Contrôles sur pièces : notifiés
Source et millésime
DGFiP, bilan du contrôle fiscal 2025 · Période de référence : 2025. Publication : 2026-04-07.