Données du 9 octobre 2026 · Méthodologie · Sources · Qui sommes-nous
Contrôles ciblés de la tarification à l’activité, sans estimation annuelle nationale.
Droits et pénalités notifiés · notifications 2025, activité contrôlée 2023
Montant daté : notifications 2025, activité contrôlée 2023
Référence notifications 2025, activité contrôlée 2023 : 3 000 000 €. Bilan ou estimation de référence conservé sans proratisation.
Publication : 2026-04-16.
Série ou base différente : aucune somme.
Contrôles ciblés de la tarification à l’activité, sans estimation annuelle nationale.
Série ou base différente : aucune somme : Assurance maladie : fraudes détectées et stoppées. Rattachement documentaire ; vérifier périodes et périmètres avant toute comparaison.
Montant daté conservé sans proratisation sur l’année courante. CNAM, dossier de presse 16 avril 2026, p.13 : 3 M€ d’indus notifiés en 2025 sur activité 2023 ; plus de 30 % des 29 000 séjours ciblés irréguliers, sans extrapolation à tous les séjours.
Cette mesure conserve sa période de référence. Aucun cumul depuis janvier de l’année courante n’est calculé.
Ce montant ne s’ajoute pas à son parent ni aux agrégats qui l’incluent. Une dépense ou un préjudice ne mesure pas, à lui seul, la contribution à la dette.
Assurance maladie, bilan de lutte contre la fraude 2025 · Période de référence : notifications 2025, activité contrôlée 2023. Publication : 2026-04-16.
CNAM, dossier de presse 16 avril 2026, p.13 : 3 M€ d’indus notifiés en 2025 sur activité 2023 ; plus de 30 % des 29 000 séjours ciblés irréguliers, sans extrapolation à tous les séjours.
