Préjudices estimés · 2025
Total non établi
Source : Cour des comptes, lutte contre la fraude fiscale, décembre 2025 ↗
Période de référence : 2025.
Ce montant sert à comparer, sans addition au repère parent. Repère : Fraude fiscale : vue par impôt.
Données du 6 novembre 2026 · Méthodologie · Sources · Qui sommes-nous
Aucune estimation globale comparable n’a été établie dans les sources retenues pour ce domaine.
Préjudices estimés · 2025
Total non établi
Source : Cour des comptes, lutte contre la fraude fiscale, décembre 2025 ↗
Période de référence : 2025.
Ce montant sert à comparer, sans addition au repère parent. Repère : Fraude fiscale : vue par impôt.
Absence d’estimation ne signifie pas absence de fraude.
Ce montant sert à comparer, sans addition au repère parent : Fraude fiscale : vue par impôt. Rattachement documentaire ; vérifier périodes et périmètres avant toute comparaison.
Pas de compteur chiffré sans base vérifiable. Les résultats de contrôle ne remplacent pas une estimation du manque à gagner.
Cour des comptes, lutte contre la fraude fiscale, décembre 2025 · Période de référence : 2025. Publication : date non renseignée.