Données du 22 septembre 2026 · Méthodologie · Sources · Qui sommes-nous
Périmètre évalué de la branche maladie : Pensions d'invalidite.
Pertes estimées · 2026
Cumul pédagogique depuis le 1er janvier
Base 2023 : 160 000 000 € par an. Rythme reconduit, sans mesure quotidienne.
Périmètre évalué de la branche maladie : Pensions d'invalidite.
Ce poste se rattache à Assurance maladie : préjudices estimés (base 2023). Il ne faut pas l’ajouter une seconde fois au total.
Le montant annuel de référence est reconduit à rythme constant pour l’année en cours, puis multiplié par la fraction exacte de l’année écoulée. Cette convention illustre une échelle ; elle ne prédit pas le montant effectivement constaté en fin d’année.
L’année bissextile est prise en compte. Les montants avancent régulièrement pour donner une échelle ; dans la réalité, recettes, dépenses et contrôles sont irréguliers. Ce n’est ni un relevé comptable quotidien ni une prévision certaine.
Estimation de préjudice, pas accusation individuelle. Les fautes, fraudes et abus ne sont pas toujours séparés. Ce détail ancien ne s’additionne pas au total actualisé de 14 milliards.
HCFiPS, rapport de septembre 2024, tableau 1 · Données de référence : 2023.
Tableau 1, page 79 du rapport 2024. Base 2023 conservée pour cette ventilation ; certaines évaluations ont depuis été révisées.
