Données du 6 novembre 2026 · Méthodologie · Sources · Qui sommes-nous
Périmètre évalué de la branche maladie : Total (perimetre evalue, fautes-fraudes-abus).
Préjudices estimés · 2026
Cumul estimé depuis le 1er janvier 2026
Source : HCFiPS, rapport de septembre 2024, tableau 1 ↗
Base annuelle millésimes hétérogènes, premier cycle 2018-2019 : 1 710 000 000 € par an. Rythme reconduit, sans observation en temps réel.
Publication : 2024-09-25.
Série ou base différente : ne pas ajouter au repère parent. Repère : Fraudes sociales évaluées.
L’animation à l’euro sert à lire une échelle ; la précision reste celle de la base publiée.
Estimation de préjudice, pas accusation individuelle. Les fautes, fraudes et abus ne sont pas toujours séparés. Ce détail ancien ne s’additionne pas au total actualisé de 14 milliards.
Série ou base différente : ne pas ajouter au repère parent : Fraudes sociales évaluées. Rattachement documentaire ; vérifier périodes et périmètres avant toute comparaison.
Le montant annuel de référence est reconduit à rythme constant pour l’année en cours, puis multiplié par la fraction exacte de l’année écoulée. Cette convention illustre une échelle ; elle ne prédit pas le montant effectivement constaté en fin d’année.
Les bornes de l’année civile Europe/Paris et les années bissextiles sont prises en compte. Le rythme constant illustre une échelle ; ce n’est ni une observation quotidienne ni une prévision certaine. La précision reste celle de la source.
Postes du premier cycle et réévaluations : séries différentes, couverture incomplète. Les bornes 2022 et les IJ évaluées en 2024-2025 ne sont pas une ventilation additive de cet ancien total.
Préjudices estimés · 2026
Cumul estimé depuis le 1er janvier 2026
Source : CNAM, Charges et produits pour 2026, juillet 2025 ↗
Base annuelle 2022 : 411 000 000 € à 482 000 000 € par an. Rythme reconduit, sans observation en temps réel.
Publication : 2025-07.
Série ou base différente : ne pas ajouter au repère parent. Repère : Assurance maladie : ancien périmètre évalué.
L’animation à l’euro sert à lire une échelle ; la précision reste celle de la base publiée.
Préjudices financiers évalués sur les dépenses du poste Infirmiers libéraux ; fautes, fraudes et abus selon le champ CNAM.
Préjudices estimés · 2026
Cumul estimé depuis le 1er janvier 2026
Source : HCFiPS, note annuelle de janvier 2026 ↗
Base annuelle évaluation 2024-2025 : 230 000 000 € par an. Rythme reconduit, sans observation en temps réel.
Publication : 2026-01-13.
Série ou base différente : ne pas ajouter au repère parent. Repère : Assurance maladie : ancien périmètre évalué.
L’animation à l’euro sert à lire une échelle ; la précision reste celle de la base publiée.
Indemnités journalières maladie et AT/MP : fraude évaluée sur un échantillon aléatoire d’arrêts.
Sommes encaissées · 2024
Montant daté : 2024
Source : HCFiPS, note annuelle de janvier 2026 ↗
Référence 2024 : 212 000 000 €. Bilan conservé sans proratisation.
Publication : 2026-01-13.
Série ou base différente : ne pas ajouter au repère parent. Repère : Assurance maladie : ancien périmètre évalué.
Encaissements d’indus frauduleux ou fautifs en 2024, sur des créances de plusieurs années.
Préjudices estimés · 2026
Cumul estimé depuis le 1er janvier 2026
Source : CNAM, Charges et produits pour 2026, juillet 2025 ↗
Base annuelle 2018-2019 : 185 000 000 € à 215 000 000 € par an. Rythme reconduit, sans observation en temps réel.
Publication : 2025-07.
Série ou base différente : ne pas ajouter au repère parent. Repère : Assurance maladie : ancien périmètre évalué.
L’animation à l’euro sert à lire une échelle ; la précision reste celle de la base publiée.
Préjudices financiers évalués sur les dépenses du poste Médecins généralistes ; fautes, fraudes et abus selon le champ CNAM.
Préjudices estimés · 2026
Cumul estimé depuis le 1er janvier 2026
Source : CNAM, Charges et produits pour 2026, juillet 2025 ↗
Base annuelle 2022 : 179 000 000 € à 210 000 000 € par an. Rythme reconduit, sans observation en temps réel.
Publication : 2025-07.
Série ou base différente : ne pas ajouter au repère parent. Repère : Assurance maladie : ancien périmètre évalué.
L’animation à l’euro sert à lire une échelle ; la précision reste celle de la base publiée.
Préjudices financiers évalués sur les dépenses du poste Complémentaire santé solidaire (C2S) ; fautes, fraudes et abus selon le champ CNAM.
Préjudices estimés · 2018-2019
Montant daté : 2018-2019
Source : CNAM, Charges et produits pour 2026, juillet 2025 ↗
Référence 2018-2019 : 166 000 000 € à 234 000 000 €. Bilan conservé sans proratisation.
Publication : 2025-07.
Série ou base différente : ne pas ajouter au repère parent. Repère : Assurance maladie : ancien périmètre évalué.
Préjudices financiers évalués sur les dépenses du poste Masseurs-kinésithérapeutes ; fautes, fraudes et abus selon le champ CNAM.
Préjudices estimés · 2026
Cumul estimé depuis le 1er janvier 2026
Source : CNAM, Charges et produits pour 2026, juillet 2025 ↗
Base annuelle 2018-2019 : 152 000 000 € à 158 000 000 € par an. Rythme reconduit, sans observation en temps réel.
Publication : 2025-07.
Série ou base différente : ne pas ajouter au repère parent. Repère : Assurance maladie : ancien périmètre évalué.
L’animation à l’euro sert à lire une échelle ; la précision reste celle de la base publiée.
Préjudices financiers évalués sur les dépenses du poste Pensions d’invalidité ; fautes, fraudes et abus selon le champ CNAM.
Préjudices estimés · 2026
Cumul estimé depuis le 1er janvier 2026
Source : CNAM, Charges et produits pour 2026, juillet 2025 ↗
Base annuelle 2018-2019 : 145 000 000 € à 177 000 000 € par an. Rythme reconduit, sans observation en temps réel.
Publication : 2025-07.
Série ou base différente : ne pas ajouter au repère parent. Repère : Assurance maladie : ancien périmètre évalué.
L’animation à l’euro sert à lire une échelle ; la précision reste celle de la base publiée.
Préjudices financiers évalués sur les dépenses du poste Transporteurs sanitaires et taxis ; fautes, fraudes et abus selon le champ CNAM.
Préjudices estimés · 2026
Cumul estimé depuis le 1er janvier 2026
Source : CNAM, Charges et produits pour 2026, juillet 2025 ↗
Base annuelle 2018-2019 : 139 000 000 € à 213 000 000 € par an. Rythme reconduit, sans observation en temps réel.
Publication : 2025-07.
Série ou base différente : ne pas ajouter au repère parent. Repère : Assurance maladie : ancien périmètre évalué.
L’animation à l’euro sert à lire une échelle ; la précision reste celle de la base publiée.
Préjudices financiers évalués sur les dépenses du poste Médecins spécialistes ; fautes, fraudes et abus selon le champ CNAM.
Préjudices estimés · 2018-2019
Montant daté : 2018-2019
Source : CNAM, Charges et produits pour 2026, juillet 2025 ↗
Référence 2018-2019 : 91 000 000 € à 105 000 000 €. Bilan conservé sans proratisation.
Publication : 2025-07.
Série ou base différente : ne pas ajouter au repère parent. Repère : Assurance maladie : ancien périmètre évalué.
Préjudices financiers évalués sur les dépenses du poste Pharmaciens d’officine ; fautes, fraudes et abus selon le champ CNAM.
Préjudices estimés · 2018-2019
Montant daté : 2018-2019
Source : CNAM, Charges et produits pour 2026, juillet 2025 ↗
Référence 2018-2019 : 60 000 000 € à 96 000 000 €. Bilan conservé sans proratisation.
Publication : 2025-07.
Série ou base différente : ne pas ajouter au repère parent. Repère : Assurance maladie : ancien périmètre évalué.
Préjudices financiers évalués sur les dépenses du poste Chirurgiens-dentistes ; fautes, fraudes et abus selon le champ CNAM.
Préjudices estimés · 2018-2019
Montant daté : 2018-2019
Source : CNAM, Charges et produits pour 2026, juillet 2025 ↗
Référence 2018-2019 : 60 000 000 € à 71 000 000 €. Bilan conservé sans proratisation.
Publication : 2025-07.
Série ou base différente : ne pas ajouter au repère parent. Repère : Assurance maladie : ancien périmètre évalué.
Préjudices financiers évalués sur les dépenses du poste Rentes AT/MP ; fautes, fraudes et abus selon le champ CNAM.
Préjudices estimés · 2018-2019
Montant daté : 2018-2019
Source : CNAM, Charges et produits pour 2026, juillet 2025 ↗
Référence 2018-2019 : 41 000 000 € à 56 000 000 €. Bilan conservé sans proratisation.
Publication : 2025-07.
Série ou base différente : ne pas ajouter au repère parent. Repère : Assurance maladie : ancien périmètre évalué.
Préjudices financiers évalués sur les dépenses du poste Fournisseurs LPP ; fautes, fraudes et abus selon le champ CNAM.
Préjudices estimés · 2018-2019
Montant daté : 2018-2019
Source : CNAM, Charges et produits pour 2026, juillet 2025 ↗
Référence 2018-2019 : 9 000 000 € à 13 000 000 €. Bilan conservé sans proratisation.
Publication : 2025-07.
Série ou base différente : ne pas ajouter au repère parent. Repère : Assurance maladie : ancien périmètre évalué.
Préjudices financiers évalués sur les dépenses du poste Laboratoires de biologie ; fautes, fraudes et abus selon le champ CNAM.
Préjudices estimés · 2018-2019
Montant daté : 2018-2019
Source : CNAM, Charges et produits pour 2026, juillet 2025 ↗
Référence 2018-2019 : 8 000 000 € à 11 000 000 €. Bilan conservé sans proratisation.
Publication : 2025-07.
Série ou base différente : ne pas ajouter au repère parent. Repère : Assurance maladie : ancien périmètre évalué.
Préjudices financiers évalués sur les dépenses du poste Hospitalisation à domicile ; fautes, fraudes et abus selon le champ CNAM.
Préjudices estimés · 2018-2019
Montant daté : 2018-2019
Source : CNAM, Charges et produits pour 2026, juillet 2025 ↗
Référence 2018-2019 : 6 000 000 € à 7 000 000 €. Bilan conservé sans proratisation.
Publication : 2025-07.
Série ou base différente : ne pas ajouter au repère parent. Repère : Assurance maladie : ancien périmètre évalué.
Préjudices financiers évalués sur les dépenses du poste EHPAD ; fautes, fraudes et abus selon le champ CNAM.
Préjudices estimés · 2018-2019
Montant daté : 2018-2019
Source : CNAM, Charges et produits pour 2026, juillet 2025 ↗
Référence 2018-2019 : 5 000 000 €. Bilan conservé sans proratisation.
Publication : 2025-07.
Série ou base différente : ne pas ajouter au repère parent. Repère : Assurance maladie : ancien périmètre évalué.
Préjudices financiers évalués sur les dépenses du poste Soins à domicile ; fautes, fraudes et abus selon le champ CNAM.
HCFiPS, rapport de septembre 2024, tableau 1 · Période de référence : millésimes hétérogènes, premier cycle 2018-2019. Publication : 2024-09-25.
HCFiPS septembre 2024, tableau 1 p.79 : ancien agrégat 1,71 Md€. CNAM juillet 2025, tableaux 26-27 p.212 : premier cycle 2018-2019 et réévaluations 2022. Ne pas présenter cet agrégat comme une base homogène 2023 ni recalculer un total avec les nouvelles bornes.
