Les branches réunissent des périodes et périmètres différents : aucune ventilation exacte du total de 14 Md€. La santé est déjà comprise dans les prestations ; les micro-entrepreneurs sont exclus de ce total.
Préjudices estimés · 2026
Cumul estimé depuis le 1er janvier 2026
4 156 920 189 €à5 344 611 672 €
Source : HCFiPS, note annuelle de janvier 2026 ↗
Base annuelle 2024 : 4 900 000 000 € à 6 300 000 000 € par an. Rythme reconduit, sans observation en temps réel.
Publication : 2026-01-13.
Série ou base différente : ne pas ajouter au repère parent. Repère : Fraudes sociales évaluées.
L’animation à l’euro sert à lire une échelle ; la précision reste celle de la base publiée.
Champ du recouvrement Urssaf, travail dissimulé ; fourchette issue de contrôles aléatoires.
Préjudices estimés · 2026
Cumul estimé depuis le 1er janvier 2026
3 223 734 024 €à3 987 249 977 €
Source : CNAF, bilan 2025, 15 avril 2026 ↗
Base annuelle 2023 : 3 800 000 000 € à 4 700 000 000 € par an. Rythme reconduit, sans observation en temps réel.
Publication : 2026-04-15.
Série ou base différente : ne pas ajouter au repère parent. Repère : Fraudes sociales évaluées.
L’animation à l’euro sert à lire une échelle ; la précision reste celle de la base publiée.
Périmètre évalué de la branche famille : Total prestations servies par la branche.
Préjudices estimés · 2026
Cumul estimé depuis le 1er janvier 2026
1 450 680 311 €
Source : HCFiPS, rapport de septembre 2024, tableau 1 ↗
Base annuelle millésimes hétérogènes, premier cycle 2018-2019 : 1 710 000 000 € par an. Rythme reconduit, sans observation en temps réel.
Publication : 2024-09-25.
Série ou base différente : ne pas ajouter au repère parent. Repère : Fraudes sociales évaluées.
L’animation à l’euro sert à lire une échelle ; la précision reste celle de la base publiée.
Périmètre évalué de la branche maladie : Total (perimetre evalue, fautes-fraudes-abus).
Préjudices estimés · ancienne estimation publiée en 2024, millésime exact non précisé
Montant daté : ancienne estimation publiée en 2024, millésime exact non précisé
110 000 000 €
Source : HCFiPS, rapport de septembre 2024, tableau 1 ↗
Référence ancienne estimation publiée en 2024, millésime exact non précisé : 110 000 000 €. Bilan conservé sans proratisation.
Publication : 2024-09-25.
Série ou base différente : ne pas ajouter au repère parent. Repère : Fraudes sociales évaluées.
Ancienne évaluation partielle, sans reconduction comme perte actuelle nationale.
Préjudices estimés · 2023
Montant daté : 2023
76 000 000 €
Source : CNAV, point presse du 25 novembre 2025 ↗
Référence 2023 : 76 000 000 €. Bilan conservé sans proratisation.
Publication : 2025-11-25.
Série ou base différente : ne pas ajouter au repère parent. Repère : Fraudes sociales évaluées.
Estimation limitée au régime général, conservée comme référence datée sous le seuil principal.