France Travail : ancienne estimation partielle
Ancienne évaluation partielle, sans reconduction comme perte actuelle nationale.
Préjudices estimés · ancienne estimation publiée en 2024, millésime exact non précisé
France Travail : ancienne estimation partielle
Montant daté : ancienne estimation publiée en 2024, millésime exact non précisé
110 000 000 €
Référence ancienne estimation publiée en 2024, millésime exact non précisé : 110 000 000 €. Bilan ou estimation de référence conservé sans proratisation.
Publication : 2024-09-25.
Série ou base différente : aucune somme.
Ancienne évaluation partielle, sans reconduction comme perte actuelle nationale.
Série ou base différente : aucune somme : Fraudes sociales évaluées. Rattachement documentaire ; vérifier périodes et périmètres avant toute comparaison.
Comment lire ce compteur ?
Montant daté conservé sans proratisation sur l’année courante. HCFiPS septembre 2024, tableau 1 p.79 : 110 M€, limités aux périodes non déclarées et emplois fictifs. Aucun total exhaustif récent retenu ; source_year conserve le millésime du corpus, pas une datation certaine des faits.
Cette mesure conserve sa période de référence. Aucun cumul depuis janvier de l’année courante n’est calculé.
Ce que ce montant ne dit pas
Ce montant ne s’ajoute pas à son parent ni aux agrégats qui l’incluent. Une dépense ou un préjudice ne mesure pas, à lui seul, la contribution à la dette.
Décomposer par domaine
Détail disponible selon les périmètres et les années de référence.
Fraudes détectées · 2024
Montant daté : 2024
77 000 000 €
Référence 2024 : 77 000 000 €. Bilan ou estimation de référence conservé sans proratisation.
Série ou base différente : aucune somme.
Bilan des contrôles France Travail 2024, avec montants arrondis.
Paiements empêchés · 2024
Montant daté : 2024
58 000 000 €
Référence 2024 : 58 000 000 €. Bilan ou estimation de référence conservé sans proratisation.
Série ou base différente : aucune somme.
Bilan des contrôles France Travail 2024, avec montants arrondis.
Source et millésime
HCFiPS, rapport de septembre 2024, tableau 1 · Période de référence : ancienne estimation publiée en 2024, millésime exact non précisé. Publication : 2024-09-25.
HCFiPS septembre 2024, tableau 1 p.79 : 110 M€, limités aux périodes non déclarées et emplois fictifs. Aucun total exhaustif récent retenu ; source_year conserve le millésime du corpus, pas une datation certaine des faits.
