Corruption et commande publique
Tramway de Nice : marché de maîtrise d'œuvre
Jugement de 2008 suivi d'appel ; suites de dissolution rapportées, pas condamnation définitive du groupe affirmée
Le dossier historique du tramway de Nice concerne l'attribution du marché de maîtrise d'œuvre de 2002. Une condamnation de première instance est documentée en 2008, avec un appel et des suites liées à la dissolution de la société. Le registre conserve ce dossier précis sans reprendre un lien d'archive insuffisant ni attribuer une condamnation définitive à tout le groupe Thales.
- Période des faits
- Attribution du marché en 2002 ; plainte 2005 ; suites 2008 et après
- Révélation
- 2005
- Décision / étape datée
- 2008-07-04
- Pays / périmètre
- France
Comprendre le mécanisme
Les sources décrivent des commissions liées au marché, une plainte en 2005 et un jugement en juillet 2008. Anticor rapporte ensuite les difficultés procédurales liées à la dissolution de THEC. Une extinction de l'action publique n'est pas un acquittement.
Référence : Anticor 06, tramway de Nice.
Ce que mesurent les montants
Ces observations datées ne sont pas des flux annuels à additionner. La nature, la période et le territoire figurent avec chaque quantité.
Le dossier s’appuie sur les faits et références ci-dessous ; aucune valeur patrimoniale n’est présentée comme une perte fiscale.
Le lien avec les finances publiques françaises
Le lien français concerne la commande publique locale. L'amende initiale n'est pas reprise comme définitivement due ou payée après les suites procédurales. Le prix du marché ne mesure pas son surcoût ; aucun préjudice annuel national n'est documenté.
Comment ces mécanismes s’inscrivent dans les causes de la dette →
Enquêtes et explications vidéo
Comment corrompre un fonctionnaire ?
Enquête sur la corruption locale, le logement social, l’urbanisme, les marchés publics et la corruption internationale. Les statuts judiciaires doivent être établis par les sources officielles. L’auteur déclare un partenariat commercial avec Trade Republic ; aucune offre promotionnelle n’est reprise.
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Sources et bibliographie
Questions fréquentes
La fiche condamne-t-elle tout le groupe Thales ?
Non. Elle distingue la société, le jugement initial et ses suites.
La dissolution équivaut-elle à un acquittement ?
Non. L'extinction de l'action publique est une issue procédurale différente.
Pourquoi l'amende initiale n'est-elle pas une recette ?
Son prononcé initial ne prouve ni sa pérennité ni son paiement.
Sources et pièces de référence
- Anticor 06, tramway de Nice
7 mai 2015 : marché 2002, condamnation THEC du 4 juillet 2008, dissolution et extinction de l'action publique ; pas décision irrévocable imputée au groupe entier.
- Bakchich, enquête tramway Nice, archive
15 juillet 2008, archive de l'enquête originale : marché 2002, plainte mars 2005, jugement 4 juillet 2008, appel annoncé.