Glossaire · Institutions
CADES
La CADES est l’organisme chargé de reprendre et d’amortir certaines dettes sociales à l’aide de ressources affectées.
Exemple concret
Exemple pédagogique fictif, destiné à expliquer le mécanisme.
Une dette est transférée à cet organisme, qui utilise ensuite ses recettes pour la rembourser progressivement.
Le lien avec la dette
Le transfert organise le financement et l’amortissement d’une dette déjà constituée.
Ce qu’il faut distinguer
Transférer une dette entre organismes publics ne la fait pas disparaître du total consolidé.
Sources et repères
Définition et exemple rédigés pour ce glossaire. Retrouvez la terminologie institutionnelle dans ces références.
Rédaction mise à jour le .
Pour approfondir
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