Glossaire · Budget et fiscalité
Prélèvements obligatoires
Ils regroupent les impôts et cotisations sociales effectivement perçus par les administrations et certaines institutions, selon une convention statistique.
Exemple concret
Exemple pédagogique fictif, destiné à expliquer le mécanisme.
Impôt sur le revenu, TVA et cotisations sociales participent à cet agrégat.
Le lien avec la dette
Ils représentent une partie essentielle des ressources publiques.
Ce qu’il faut distinguer
Ils ne correspondent pas à toutes les recettes publiques et leurs définitions statistiques doivent être conservées.
Sources et repères
Définition et exemple rédigés pour ce glossaire. Retrouvez la terminologie institutionnelle dans ces références.
Rédaction mise à jour le .
Pour approfondir
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