Glossaire · Protection sociale
RSA
Le RSA est une prestation destinée à assurer un niveau minimal de ressources sous certaines conditions.
Exemple concret
Exemple pédagogique fictif, destiné à expliquer le mécanisme.
Une personne disposant de très faibles ressources peut recevoir une aide dont le montant dépend de sa situation et des règles applicables.
Le lien avec la dette
La prestation représente une dépense sociale et peut faire l’objet d’évaluations de non-recours ou de fraude.
Ce qu’il faut distinguer
Non-recours, erreur de déclaration et fraude sont des phénomènes distincts.
Sources et repères
Définition et exemple rédigés pour ce glossaire. Retrouvez la terminologie institutionnelle dans ces références.
Rédaction mise à jour le .
Pour approfondir
Lire l’analyse liée à cette notion