Protection sociale
RSA
Le RSA est une prestation destinée à assurer un niveau minimal de ressources sous certaines conditions.
Un exemple pour se représenter
Une personne disposant de très faibles ressources peut recevoir une aide dont le montant dépend de sa situation et des règles applicables.
Exemple pédagogique fictif, destiné à expliquer le mécanisme.Quel rapport avec la dette ?
La prestation représente une dépense sociale et peut faire l’objet d’évaluations de non-recours ou de fraude.
La nuance à retenir
Non-recours, erreur de déclaration et fraude sont des phénomènes distincts.
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Notions voisines
Repères et sources pour approfondir
Définition et exemple rédigés pour ce glossaire. Les références ci-dessous permettent de retrouver la terminologie institutionnelle.
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