Données du 6 novembre 2026 · Méthodologie · Sources · Qui sommes-nous
Micro-entrepreneurs des plateformes étudiées, comparaison DAC7 avec les déclarations.
Sous-déclarations estimées · 2026
Cumul estimé depuis le 1er janvier 2026
Source : HCFiPS, note annuelle de janvier 2026 ↗
Base annuelle 2024 : 272 600 000 € par an. Rythme reconduit, sans observation en temps réel.
Publication : 2026-01-13.
Déjà inclus dans le périmètre parent. Repère : Cotisations éludées : micro-entrepreneurs.
L’animation à l’euro sert à lire une échelle ; la précision reste celle de la base publiée.
Ce montant ne s’ajoute pas à son parent ni aux agrégats qui l’incluent. Une dépense ou un préjudice ne mesure pas, à lui seul, la contribution à la dette.
Déjà inclus dans le périmètre parent : Cotisations éludées : micro-entrepreneurs. Rattachement documentaire ; vérifier périodes et périmètres avant toute comparaison.
Le montant annuel de référence est reconduit à rythme constant pour l’année en cours, puis multiplié par la fraction exacte de l’année écoulée. Cette convention illustre une échelle ; elle ne prédit pas le montant effectivement constaté en fin d’année.
Les bornes de l’année civile Europe/Paris et les années bissextiles sont prises en compte. Le rythme constant illustre une échelle ; ce n’est ni une observation quotidienne ni une prévision certaine. La précision reste celle de la source.
Détail disponible selon les périmètres et les années de référence.
Sous-déclarations estimées · 2026
Cumul estimé depuis le 1er janvier 2026
Source : HCFiPS, note annuelle de janvier 2026 ↗
Base annuelle 2024 : 105 000 000 € par an. Rythme reconduit, sans observation en temps réel.
Publication : 2026-01-13.
Déjà inclus dans le périmètre parent. Repère : Cotisations éludées sur les plateformes.
L’animation à l’euro sert à lire une échelle ; la précision reste celle de la base publiée.
Cotisations éludées estimées dans la livraison via les plateformes étudiées.
Sous-déclarations estimées · 2024
Montant daté : 2024
Source : HCFiPS, note annuelle de janvier 2026 ↗
Référence 2024 : 91 800 000 €. Bilan conservé sans proratisation.
Publication : 2026-01-13.
Déjà inclus dans le périmètre parent. Repère : Cotisations éludées sur les plateformes.
Sous-déclarations estimées des micro-entrepreneurs VTC appariés aux données DAC7.
HCFiPS, note annuelle de janvier 2026 · Période de référence : 2024. Publication : 2026-01-13.
HCFiPS janvier 2026, annexe 4 tableau 3 p.47 ; population micro-entrepreneurs appariée DAC7/Urssaf 2024. Plateformes 272,6 M€, livraison 105 M€. Montants inclus dans les micro-entrepreneurs, pas une fraude intentionnelle certaine.
