Corruption et commande publique
Urba : repère historique du financement politique
Arrêt du 16 décembre 1997 ; repère historique antérieur à 2000 conservé
Urba illustre le financement politique via des bureaux d'études et des commissions liées à l'accès aux marchés publics. L'arrêt de 1997 précise les qualifications et les pourvois concernés. Cette affaire est conservée parce qu'elle appartenait à la liste historique du site, mais elle précède la fenêtre depuis 2000. Aucun fait ancien n'est redaté et aucune perte budgétaire nationale récente n'en est déduite.
- Période des faits
- Fin des années 1980-début des années 1990 ; notamment 1988-1990 dans l'arrêt
- Révélation
- 1991
- Décision / étape datée
- 1997-12-16
- Pays / périmètre
- France
Comprendre le mécanisme
L'arrêt décrit des prestations fictives et une influence réelle ou supposée sur les décideurs. Il examine le financement de dépenses partisanes, le trafic d'influence et le recel. La décision citée concerne des faits de la fin des années 1980 et du début des années 1990.
Référence : Cour de cassation, Urba.
Ce que mesurent les montants
Ces observations datées ne sont pas des flux annuels à additionner. La nature, la période et le territoire figurent avec chaque quantité.
Le dossier s’appuie sur les faits et références ci-dessous ; aucune valeur patrimoniale n’est présentée comme une perte fiscale.
Le lien avec les finances publiques françaises
Le lien français est celui des marchés locaux et du financement politique. Aucun coût national annuel n'est établi. Ce repère d'archive reste explicitement antérieur à 2000 ; il n'est pas présenté comme une nouvelle procédure de cette période.
Comment ces mécanismes s’inscrivent dans les causes de la dette →
Enquêtes et explications vidéo
Comment corrompre un fonctionnaire ?
Enquête sur la corruption locale, le logement social, l’urbanisme, les marchés publics et la corruption internationale. Les statuts judiciaires doivent être établis par les sources officielles. L’auteur déclare un partenariat commercial avec Trade Republic ; aucune offre promotionnelle n’est reprise.
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Sources et bibliographie
Questions fréquentes
Pourquoi Urba figure-t-il dans le registre ?
La liste historique du site le conservait ; la fiche indique expressément son antériorité à 2000.
Urba décrit-il des faits commis depuis 2000 ?
Non. Les faits et la décision retenus sont antérieurs.
Le montant des marchés serait-il une perte fiscale ?
Non. Aucun coût national annuel n'est établi par l'arrêt.
Sources et pièces de référence
- Cour de cassation, Urba
16 décembre 1997, pourvoi 96-82.509 : rejets des pourvois concernés, financement et trafic d'influence ; faits dont mai 1988-janvier 1990. Repère conservé hors fenêtre depuis 2000.