Garantie publique
C’est un engagement par lequel une personne publique couvre, selon des conditions, un risque supporté par un autre acteur.
Un exemple pour se représenter
Si une entreprise ne rembourse pas un prêt garanti, la garantie peut être appelée pour une partie de la perte.
Exemple pédagogique fictif, destiné à expliquer le mécanisme.Quel rapport avec la dette ?
Elle peut créer un coût budgétaire futur et un risque conditionnel.
La nuance à retenir
Le montant garanti n’est pas immédiatement une dépense ni une dette publique du même montant.
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Notions voisines
Repères et sources pour approfondir
Définition et exemple rédigés pour ce glossaire. Les références ci-dessous permettent de retrouver la terminologie institutionnelle.
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