Glossaire · Budget et fiscalité
Garantie publique
C’est un engagement par lequel une personne publique couvre, selon des conditions, un risque supporté par un autre acteur.
Exemple concret
Exemple pédagogique fictif, destiné à expliquer le mécanisme.
Si une entreprise ne rembourse pas un prêt garanti, la garantie peut être appelée pour une partie de la perte.
Le lien avec la dette
Elle peut créer un coût budgétaire futur et un risque conditionnel.
Ce qu’il faut distinguer
Le montant garanti n’est pas immédiatement une dépense ni une dette publique du même montant.
Sources et repères
Définition et exemple rédigés pour ce glossaire. Retrouvez la terminologie institutionnelle dans ces références.
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Pour approfondir
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