Glossaire · Budget et fiscalité
Impôt sur les sociétés
C’est l’impôt assis sur les bénéfices imposables des entreprises concernées.
Exemple concret
Exemple pédagogique fictif, destiné à expliquer le mécanisme.
Une société réalise des recettes et des charges ; l’impôt porte sur le bénéfice fiscal déterminé selon les règles, pas sur toutes ses ventes.
Le lien avec la dette
Son rendement dépend de l’activité, des règles fiscales et de la localisation des bénéfices.
Ce qu’il faut distinguer
Bénéfice comptable et bénéfice imposable peuvent différer légalement.
Sources et repères
Définition et exemple rédigés pour ce glossaire. Retrouvez la terminologie institutionnelle dans ces références.
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Pour approfondir
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