Impôt sur les sociétés
C’est l’impôt assis sur les bénéfices imposables des entreprises concernées.
Un exemple pour se représenter
Une société réalise des recettes et des charges ; l’impôt porte sur le bénéfice fiscal déterminé selon les règles, pas sur toutes ses ventes.
Exemple pédagogique fictif, destiné à expliquer le mécanisme.Quel rapport avec la dette ?
Son rendement dépend de l’activité, des règles fiscales et de la localisation des bénéfices.
La nuance à retenir
Bénéfice comptable et bénéfice imposable peuvent différer légalement.
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Notions voisines
Repères et sources pour approfondir
Définition et exemple rédigés pour ce glossaire. Les références ci-dessous permettent de retrouver la terminologie institutionnelle.
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