Institutions
Urssaf
Le réseau Urssaf collecte notamment des cotisations et contributions sociales. Son rôle comprend aussi des contrôles et la gestion de trésorerie du régime général.
Un exemple pour se représenter
Il reçoit des déclarations d’employeurs et les paiements associés, puis peut contrôler leur exactitude.
Exemple pédagogique fictif, destiné à expliquer le mécanisme.Quel rapport avec la dette ?
Le recouvrement conditionne une partie des ressources disponibles pour financer la protection sociale.
La nuance à retenir
Un redressement notifié n’est pas nécessairement encaissé.
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Notions voisines
Repères et sources pour approfondir
Définition et exemple rédigés pour ce glossaire. Les références ci-dessous permettent de retrouver la terminologie institutionnelle.
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