Glossaire · Institutions
Urssaf
Le réseau Urssaf collecte notamment des cotisations et contributions sociales. Son rôle comprend aussi des contrôles et la gestion de trésorerie du régime général.
Exemple concret
Exemple pédagogique fictif, destiné à expliquer le mécanisme.
Il reçoit des déclarations d’employeurs et les paiements associés, puis peut contrôler leur exactitude.
Le lien avec la dette
Le recouvrement conditionne une partie des ressources disponibles pour financer la protection sociale.
Ce qu’il faut distinguer
Un redressement notifié n’est pas nécessairement encaissé.
Sources et repères
Définition et exemple rédigés pour ce glossaire. Retrouvez la terminologie institutionnelle dans ces références.
Rédaction mise à jour le .
Pour approfondir
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