Fiscalité et offshore
CumEx, CumCum et ADR : arbitrages de dividendes
CumEx : condamnations allemandes confirmées en 2021 ; CumCum : estimation et procédures distinctes
CumEx et CumCum recouvrent des mécanismes différents autour de la fiscalité des dividendes. Le BGH a confirmé des condamnations allemandes pour remboursements indus ; le chiffre français cité reste une estimation historique. CORRECTIV décrit aussi des arbitrages utilisant des certificats ADR. Ce dossier relie ces familles sans additionner préjudices étrangers, estimations françaises et sanctions bancaires, ni transformer des cumuls anciens en pertes annuelles.
- Période des faits
- 2000-2020 France ; 2007-2011 CumEx allemand ; 2009-2020 ADR
- Révélation
- 2018
- Décision / étape datée
- 2021-07-28
- Pays / périmètre
- France, Allemagne, États-Unis
Comprendre le mécanisme
CumEx concerne des remboursements d'impôt non acquitté. CumCum concerne l'interposition temporaire autour du dividende et la retenue à la source des non-résidents. Les ADR ont un périmètre apparenté, décrit séparément par CORRECTIV.
Le BGH statue sur des faits allemands de 2007-2011. La question sénatoriale relaie une estimation française sur 2000-2020 ; elle ne fournit pas un audit individuel de chaque banque.
Référence : BGH, CumEx.
Ce que mesurent les montants
Ces observations datées ne sont pas des flux annuels à additionner. La nature, la période et le territoire figurent avec chaque quantité.
Estimation datée
Estimation CumCum citée par une question sénatoriale
33,00 Md€
France, estimation historique attribuée · 2000-2020
Document de cette mesure ↗Valeur des actifs
Confiscation CumEx, environ
176,00 M€
Allemagne, confiscation bancaire, pas encaissement français · Décision 2021 ; faits 2007-2011
Document de cette mesure ↗Estimation datée
Pertes ADR estimées
556,00 M€
Six pays dont France, sans ventilation française · 2009-2020
Document de cette mesure ↗Le lien avec les finances publiques françaises
Les conventions CACIB et HSBC Bank plc figurent dans la fiche bancaire du même mécanisme. Leurs amendes ne mesurent pas les pertes fiscales françaises.
L'estimation ADR couvre six pays sans quote-part française exploitable. Aucun montant de ce dossier ne justifie une cadence française annuelle.
Comment ces mécanismes s’inscrivent dans les causes de la dette →
Repères annuels du domaine
Ces compteurs donnent une échelle au domaine. Ils ne mesurent pas le coût propre de cette affaire.
Préjudices estimés · 2026
Fraude fiscale : vue par impôt
Total non établi
La France ne dispose pas d’un chiffrage officiel global et consolidé de la fraude fiscale.
Cour des comptes, lutte contre la fraude fiscale, décembre 2025
Enquêtes et explications vidéo
CumCum : comment des banques ont braqué le fisc français
Enquête sur les arbitrages de dividendes CumCum et leur lien français, à distinguer de CumEx. Une estimation historique sur 2000 à 2020 n’est ni un montant annuel ni une recette recouvrée.
Au contrôle du 8 octobre 2026, YouTube indiquait la vidéo lisible et intégrable en France. La lecture effective dans une iframe et la disponibilité actuelle restent non vérifiées.
Métadonnées contrôlées le 8 octobre 2026. Description et métadonnées YouTube examinées. Transcription de la version Dailymotion des Echos consultée, sans synchronisation audiovisuelle vérifiée. Aucun visionnage ni minutage validé.
Aucune connexion à YouTube avant votre clic. Votre choix vaut pour cette session et peut être retiré ici. Le lecteur transmet ensuite des données à YouTube ; la lecture utilise ses commandes.
Systemfehler: Der Cum-Ex Skandal
Documentaire en allemand sur CumEx. La fiche signale une version modifiée. Accès depuis la France et sous-titres français non vérifiés ; ne pas confondre les pertes internationales avec les pertes françaises.
Fiche éditeur accessible au contrôle du 8 octobre 2026 ; lecture actuelle, accès depuis la France et droits d’intégration non vérifiés.
Métadonnées contrôlées le 8 octobre 2026. Fiche et description de l’éditeur examinées ; seule l’année affichée est connue. Aucun visionnage ni contrôle des droits d’intégration.
Lien éditeur uniquement : droits d’intégration non vérifiés.
Questions fréquentes
CumEx et CumCum désignent-ils le même mécanisme ?
Non. Le remboursement indu CumEx et l'arbitrage de retenue CumCum exigent des qualifications distinctes.
Les 33 milliards sont-ils une perte annuelle ?
Non. La question sénatoriale cite un cumul estimé pour 2000-2020.
Peut-on ajouter ADR et amendes bancaires ?
Non. Pays, périmètres et natures diffèrent ; aucune somme homogène n'est établie.
Sources et pièces de référence
- BGH, CumEx
28 juillet 2021 : faits 2007-2011, remboursements indus et confiscation d'environ 176 millions.
- Sénat, question CumCum
26 février 2026, p.35 : estimation citée de 33 milliards pour 2000-2020 ; pas un audit administratif des banques.
- CORRECTIV, méthode CumEx Files
21 octobre 2021 : hypothèses ADR 2009-2020, 556 millions pour six pays dont France.