Dossier comparatif · Analyse du 9 octobre 2026
Parti socialiste : propositions et financement
Projet national propre au PS, distinct du programme de coalition NFP 2024. Le texte publié ne démontre pas un solde financier global.
Le périmètre du dossier
Les montants de successions et de frais des complémentaires sont conservés avec leur horizon et leur secteur, sans conversion en rendement annuel de l'État.
L’effet indiqué concerne le canal budgétaire décrit. Son effet final sur la dette dépend aussi des autres mesures, du calendrier, de la croissance et des taux. Aucun total automatique n’additionne des périmètres ou des horizons différents.
Aucune mesure documentée pour cet effet dans cette fiche.
Mesure 1 · Effet dépendant de conditions
Salaire minimum
Proposition documentée : Porter le SMIC à 1 690 euros nets.
Document de la proposition ↗ · Proposition ou document de 2026 : voir les références · Chapitre 1, Redonner du sens et de la valeur au travail · Employeurs privés; incidence publique État et ASSO
Comprendre le mécanisme
La hausse est d'abord payée par les employeurs. Son effet sur les comptes publics dépend des cotisations, aides et emplois.
Hausse du plancher salarial.
Cohérence et points de tension
L'effet net requiert distribution des salaires, exonérations, salaires publics et réactions des entreprises. Le niveau salarial proposé ne constitue pas un coût national en euros; absence d'assiette et de scénario d'emploi publiés ici.
Financement et contreparties
Soutien ou compensation publique éventuelle non chiffrée.
Les conditions nécessaires
Date, heures de référence et adaptation des aides à préciser.
Effets indirects et solidité de l’analyse
Effets indirects et risques
Marges, prix, temps de travail et emploi peuvent réagir différemment selon les activités.
Solidité : élevée sur le mécanisme ou l’attribution. Confiance dans l'attribution et le millésime de la proposition; aucune garantie sur son rendement ou son résultat.
Mesure 2 · Dépense supplémentaire ou recette réduite
Traitements publics
Proposition documentée : Revaloriser le point d'indice en ciblant les catégories B et C.
Document de la proposition ↗ · Proposition ou document de 2026 : voir les références · Chapitre 1, rémunération des fonctionnaires · APU; trois fonctions publiques, répartition à définir
Comprendre le mécanisme
Cette hausse accroît les salaires payés par les employeurs publics. Le coût dépend du taux et des personnels concernés.
Augmentation des rémunérations publiques.
Cohérence et points de tension
Un point d'indice commun et un ciblage catégoriel nécessitent une architecture explicite de grilles ou primes. Sans taux, effectifs et calendrier, aucun coût consolidé ne peut être calculé; distinguer cotisations et transferts internes.
Financement et contreparties
Ressources générales; pas de financement affecté détaillé.
Les conditions nécessaires
Taux, grilles, employeurs et traitement des pensions à préciser.
Effets indirects et solidité de l’analyse
Effets indirects et risques
Attractivité et écarts entre catégories; besoin de financement local ou hospitalier.
Solidité : élevée sur le mécanisme ou l’attribution. Confiance dans l'attribution et le millésime de la proposition; aucune garantie sur son rendement ou son résultat.
Mesure 3 · Dépense supplémentaire ou recette réduite
Retraites et pénibilité
Proposition documentée : Rétablir l'âge légal à 62 ans, avec 43 annuités adaptées à la pénibilité.
Document de la proposition ↗ · Proposition ou document de 2026 : voir les références · Chapitre 1, Pouvoir profiter de sa retraite · ASSO et régimes de retraite publics; APU
Comprendre le mécanisme
Le texte combine un âge et une durée de cotisation. Tous les assurés ne pourraient pas partir à taux plein au même âge.
Ouverture plus précoce de droits à pension.
Cohérence et points de tension
Simuler cohortes, décotes et critères de pénibilité par régime, avec interactions chômage/invalidité. Le financement par capital et cotisations reste conditionnel aux assiettes et à l'emploi; il ne démontre pas seul l'équilibre permanent.
Financement et contreparties
Revenus du capital et assujettissement de compléments de rémunération proposés; rendements non établis.
Les conditions nécessaires
Conférence sociale, critères, génération de transition et cotisations à préciser.
Effets indirects et solidité de l’analyse
Effets indirects et risques
Effets sur pensions, maintien en emploi et entreprises employant des seniors.
Solidité : élevée sur le mécanisme ou l’attribution. Confiance dans l'attribution et le millésime de la proposition; aucune garantie sur son rendement ou son résultat.
Mesure 4 · Économie ou recette supplémentaire
Grandes fortunes
Proposition documentée : Instaurer une taxe de 2 % sur les patrimoines dépassant 100 millions d'euros.
Document de la proposition ↗ · Proposition ou document de 2026 : voir les références · Chapitre 16, fiscalité du patrimoine · État; patrimoine des ménages
Comprendre le mécanisme
Une taxe peut augmenter les recettes, mais son seuil et son taux ne suffisent pas à établir un rendement.
Imposition de patrimoines élevés.
Cohérence et points de tension
Le texte prévoit un paiement possible en actions. Distinguer prélèvement fiscal, liquidité reçue et valorisation des titres. Définir l'imputation d'impôts existants, les actifs non cotés et le traitement des départs avant de retenir une recette nette.
Financement et contreparties
Recette générale; aucune enveloppe nette isolée dans le chapitre.
Les conditions nécessaires
Assiette, imputation, paiement en titres, domiciliation et durée de suivi des expatriés.
Effets indirects et solidité de l’analyse
Effets indirects et risques
Liquidité des entreprises et variations de valeur des titres reçus.
Solidité : élevée sur le mécanisme ou l’attribution. Confiance dans l'attribution et le millésime de la proposition; aucune garantie sur son rendement ou son résultat.
Mesure 5 · Économie ou recette supplémentaire
Transmission du patrimoine
Proposition documentée : Créer un impôt progressif cumulant les transmissions reçues au cours de la vie.
Document de la proposition ↗ · Proposition ou document de 2026 : voir les références · Chapitre 16, Rétablir la justice dans l'héritage · État; droits de mutation et plus-values latentes
Comprendre le mécanisme
Le chiffre proposé concerne plusieurs années de transmissions. Il ne correspond pas à une recette disponible chaque année.
Modification de l'assiette et du barème des transmissions.
Cohérence et points de tension
Le rendement cumulé démarre en 2025, avant cette recherche et une éventuelle application. Déterminer référence, supplément ou total, calendrier effectif et traitement des transmissions passées; ne pas annualiser arbitrairement ni cumuler avec une ligne Dutreil identique.
Financement et contreparties
Recettes successorales proposées; ventilation et coût de gestion non publiés.
Les conditions nécessaires
Abattement unique, registre des transmissions, barème, évaluations et transitions.
Effets indirects et solidité de l’analyse
Effets indirects et risques
Liquidités pour successions non monétaires, anticipation des donations et changements de détention.
Solidité : élevée sur le mécanisme ou l’attribution. Confiance dans l'attribution et le millésime de la proposition; aucune garantie sur son rendement ou son résultat.
Proposition documentée : Supprimer le PFU et rééquilibrer la CSG entre capital et travail.
Document de la proposition ↗ · Proposition ou document de 2026 : voir les références · Chapitre 16, Refonder l'imposition du revenu · État et ASSO; IR, CSG et CRDS
Comprendre le mécanisme
Le projet augmente certains prélèvements et en réduit d'autres. La recette brute sur le capital ne donne pas le gain total.
Hausses de prélèvements compensées par des baisses proposées.
Les conditions nécessaires
Taux, barèmes, abattements, crédit d'impôt et compensation aux caisses sociales.
Effets indirects et solidité de l’analyse
Effets indirects et risques
Distribution de revenus financiers, arbitrages d'épargne et changements d'impôt selon ménages.
Solidité : élevée sur le mécanisme ou l’attribution. Confiance dans l'attribution et le millésime de la proposition; aucune garantie sur son rendement ou son résultat.
Mesure 7 · Économie ou recette supplémentaire
Crédit d'impôt recherche
Proposition documentée : Recentrer le CIR sur les petites entreprises et les ETI industrielles innovantes.
Document de la proposition ↗ · Proposition ou document de 2026 : voir les références · Chapitre 3, aides publiques et recherche · État; crédit d'impôt recherche
Comprendre le mécanisme
Un recentrage peut réduire le coût fiscal. Il faut distinguer suppression d'avantages et nouvelles aides aux bénéficiaires conservés.
Réduction des dépenses fiscales des groupes exclus.
Cohérence et points de tension
Identifier dépenses éligibles, plafond et règles de groupe. Tenir compte du stock de créances et de la réponse de la recherche; éviter de recompter le même avantage dans une réforme globale des aides.
Financement et contreparties
Économie fiscale potentielle; pas de rendement net publié dans ce chapitre.
Les conditions nécessaires
Définition des bénéficiaires, assiette et remboursements à préciser.
Effets indirects et solidité de l’analyse
Effets indirects et risques
Réorganisation de la recherche et de la sous-traitance.
Solidité : élevée sur le mécanisme ou l’attribution. Confiance dans l'attribution et le millésime de la proposition; aucune garantie sur son rendement ou son résultat.
Mesure 8 · Plusieurs effets à séparer
Panier essentiel et complémentaire publique
Proposition documentée : Créer une complémentaire publique intégrant la couverture d'un panier de soins essentiels.
Document de la proposition ↗ · Proposition ou document de 2026 : voir les références · Chapitre 6, Garantir l'accès aux soins · ASSO; soins publics et complémentaires privées
Comprendre le mécanisme
La proposition remplace une partie de la couverture privée par une couverture publique. Une baisse de frais privés ne devient pas automatiquement une recette publique.
Transfert de couverture et mutualisation des frais.
Cohérence et points de tension
Les 3,5 milliards concernent une économie de marketing annoncée, pas le solde APU. Comparer soins transférés, cotisations reçues, frais maintenus et transition. Ne pas compter simultanément la même économie pour l'assuré et pour financer les soins publics.
Financement et contreparties
Cotisations et ressources de la couverture publique à préciser; économie de gestion annoncée.
Les conditions nécessaires
Panier, cotisations, opérateur, droits acquis et sort des salariés des complémentaires.
Effets indirects et solidité de l’analyse
Effets indirects et risques
Modification des contrats, risque de transition et changements de reste à charge.
Solidité : élevée sur le mécanisme ou l’attribution. Confiance dans l'attribution et le millésime de la proposition; aucune garantie sur son rendement ou son résultat.
Mesure 9 · Dépense supplémentaire ou recette réduite
Prévention en santé
Proposition documentée : Porter la prévention de 4 % à 8 % des dépenses de santé.
Document de la proposition ↗ · Proposition ou document de 2026 : voir les références · Chapitre 6, priorité à la prévention · Santé globale; part publique ASSO/État à ventiler
Comprendre le mécanisme
La prévention mobilise des moyens avant de possibles bénéfices sanitaires. Les dépenses de santé globales incluent aussi des acteurs privés.
Augmentation ou réallocation des dépenses de prévention.
Cohérence et points de tension
Fixer le dénominateur, les actions et la part d'argent nouveau. Doubler une part n'établit ni le montant public supplémentaire ni une économie future; mesurer soins évités, délais et coûts de dépistage.
Financement et contreparties
Impôts ou réallocations à détailler; économies futures non acquises.
Les conditions nécessaires
Périmètre de santé, financement public/privé, calendrier et indicateurs de résultat.
Effets indirects et solidité de l’analyse
Effets indirects et risques
Recours accru au dépistage, besoins de formation et de traitement.
Solidité : élevée sur le mécanisme ou l’attribution. Confiance dans l'attribution et le millésime de la proposition; aucune garantie sur son rendement ou son résultat.
Mesure 10 · Effet dépendant de conditions
Répartition des médecins
Proposition documentée : Réguler l'installation des médecins libéraux entre zones sous-dotées et bien pourvues.
Document de la proposition ↗ · Proposition ou document de 2026 : voir les références · Chapitre 6, déserts médicaux · Réglementation nationale; ASSO et territoires
Comprendre le mécanisme
La régulation déplace l'offre souhaitée. Elle ne crée pas immédiatement de nouveaux médecins ni une économie publique.
Répartition territoriale de l'offre médicale.
Cohérence et points de tension
Évaluer déplacements, remplacements, départs à la retraite et capacités de formation. L'effet budgétaire dépend des aides d'installation, honoraires et hospitalisations réellement évitées; aucune assiette d'économie n'est établie.
Financement et contreparties
Moyens administratifs et formation non chiffrés séparément.
Les conditions nécessaires
Carte des zones, exemptions de remplacement, conventionnement et calendrier.
Effets indirects et solidité de l’analyse
Effets indirects et risques
Mobilité des praticiens et variation locale des délais de soins.
Solidité : élevée sur le mécanisme ou l’attribution. Confiance dans l'attribution et le millésime de la proposition; aucune garantie sur son rendement ou son résultat.
Documents utilisés et millésimes
- Annonce d'adoption du Projet socialiste
Date exacte non établie · Annonce officielle accessible: vote indiqué le jeudi 25 juin, dans le site 2026. Date de publication non affichée. Un autre communiqué du 2 juillet indique une autre chronologie; sa route HTTP directe est bloquée et n'est pas retenue comme référence active.
- Projet socialiste, Vivre libres
Date exacte non établie · Chapitre en ligne consulté le 9 octobre; date de sa dernière révision non affichée. Ne garantit pas l'identité avec la version adoptée en juillet.
- Projet socialiste, Être en sécurité(s)
Date exacte non établie · Chapitre courant sans date de révision visible; chiffres d'économies proposés par le parti.
- Projet socialiste, Refaire société
Date exacte non établie · Chapitre courant sans date de révision visible. Le rendement 2025-2040 affiché n'est ni annuel ni un rendement constaté.