Données du 23 septembre 2026 · Méthodologie · Sources · Qui sommes-nous
Perte de recettes d’IS modélisée par l’EU Tax Observatory, données 2022 converties en euros.
Pertes estimées · 2026
Cumul pédagogique depuis le 1er janvier
Base 2022 : 13 640 000 000 € par an. Rythme reconduit, sans mesure quotidienne.
Perte de recettes d’IS modélisée par l’EU Tax Observatory, données 2022 converties en euros.
Ce poste se rattache à Fraude fiscale : vue par impôt. Il ne faut pas l’ajouter une seconde fois au total.
Le montant annuel de référence est reconduit à rythme constant pour l’année en cours, puis multiplié par la fraction exacte de l’année écoulée. Cette convention illustre une échelle ; elle ne prédit pas le montant effectivement constaté en fin d’année.
L’année bissextile est prise en compte. Les montants avancent régulièrement pour donner une échelle ; dans la réalité, recettes, dépenses et contrôles sont irréguliers. Ce n’est ni un relevé comptable quotidien ni une prévision certaine.
Les bénéfices déplacés ne sont pas tous de la fraude illégale. La totalité de cette perte modélisée n’est pas nécessairement récupérable par une réforme.
EU Tax Observatory, Atlas of the Offshore World · Données de référence : 2022.
Série Atlas présente dans le dossier : 14,37 milliards USD convertis à environ 13,64 milliards EUR au taux annuel. Estimation académique, méthodologie débattue.
