Fiscalité et offshore
CumCum : conventions CACIB et HSBC Bank plc
CJIP validées, sans jugement de culpabilité
Deux conventions françaises précisent les suites judiciaires d'opérations sur dividendes. Crédit Agricole CIB et HSBC Bank plc ont accepté des amendes d'intérêt public dans des procédures distinctes. Le PNF distingue, pour HSBC, un paiement fiscal déjà réalisé concernant un exercice. Ces engagements ne valent pas jugement de culpabilité et ne représentent pas le montant historique estimé de l'ensemble du CumCum français.
- Période des faits
- CACIB 2013-2022 ; HSBC Bank plc 2014-2019
- Décision / étape datée
- 2026-01-08
- Pays / périmètre
- France, Royaume-Uni
Comprendre le mécanisme
Le PNF décrit le concours à des arbitrages de retenue et au blanchiment de fraude fiscale. CACIB concerne 2013-2022 ; HSBC Bank plc, 2014-2019.
La convention CACIB est signée le 5 septembre 2025 et validée le 8. Le communiqué HSBC du 8 janvier 2026 sépare amende et paiement fiscal déjà réalisé pour 2019.
Référence : PNF, convention CACIB.
Ce que mesurent les montants
Ces observations datées ne sont pas des flux annuels à additionner. La nature, la période et le territoire figurent avec chaque quantité.
Amende prévue
CACIB : amende prévue
88,25 M€
France, CACIB · CJIP septembre 2025
Document de cette mesure ↗Amende prévue
HSBC Bank plc : amende prévue
267,53 M€
France, HSBC Bank plc · CJIP janvier 2026
Document de cette mesure ↗Impôts versés
HSBC : droits, intérêts et pénalités déjà payés
34,46 M€
France, seul exercice 2019 · Exercice 2019 ; communiqué 2026
Document de cette mesure ↗Le lien avec les finances publiques françaises
Les amendes sont des obligations envers le Trésor français ; les pièces ne certifient pas leur encaissement ultérieur. Le paiement fiscal HSBC est expressément documenté.
HSBC Bank plc est distincte de HSBC Private Bank Suisse, concernée par SwissLeaks et une autre convention.
Comment ces mécanismes s’inscrivent dans les causes de la dette →
Repères annuels du domaine
Ces compteurs donnent une échelle au domaine. Ils ne mesurent pas le coût propre de cette affaire.
Préjudices estimés · 2026
Fraude fiscale : vue par impôt
Total non établi
La France ne dispose pas d’un chiffrage officiel global et consolidé de la fraude fiscale.
Cour des comptes, lutte contre la fraude fiscale, décembre 2025
Enquêtes et explications vidéo
CumCum : comment des banques ont braqué le fisc français
Enquête sur les arbitrages de dividendes CumCum et leur lien français, à distinguer de CumEx. Une estimation historique sur 2000 à 2020 n’est ni un montant annuel ni une recette recouvrée.
Au contrôle du 8 octobre 2026, YouTube indiquait la vidéo lisible et intégrable en France. La lecture effective dans une iframe et la disponibilité actuelle restent non vérifiées.
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Questions fréquentes
Les amendes sont-elles certifiées encaissées ?
Non. Leur obligation est documentée ; le paiement fiscal HSBC a une preuve distincte.
HSBC Bank plc est-elle la banque des SwissLeaks ?
Non. La convention sur dividendes est distincte de celle de HSBC Private Bank Suisse.
Ces conventions chiffrent-elles tout le CumCum français ?
Non. Elles portent sur deux signataires et leurs opérations.
Sources et pièces de référence
- PNF, convention CACIB
Signée le 5 septembre 2025, validée le 8 ; faits 2013-2022 ; amende de 88 247 869 euros.
- PNF, HSBC Bank plc
8 janvier 2026 : faits 2014-2019 ; amende de 267 531 000 euros ; exercice 2019, 34 464 424 euros déjà payés.