Fiscalité et offshore
TVA sur quotas carbone : carrousel européen
Fraude documentée institutionnellement ; préjudice historique estimé
La fraude à la TVA sur quotas carbone a touché la France et d'autres pays européens en 2008 et 2009. La Cour des comptes documente un préjudice français estimé, tandis que le Sénat rapporte un périmètre européen plus large. Ces sommes décrivent des pertes historiques, pas des recettes recouvrées. Le dossier explique le défaut de reversement sans transformer l'affaire en montant annuel actuel.
- Période des faits
- Septembre 2008-juin 2009
- Révélation
- 2009
- Pays / périmètre
- France, Pays de l'Union européenne
Comprendre le mécanisme
La TVA encaissée lors d'échanges transfrontières n'était pas reversée par certains intervenants. La Cour des comptes décrit le dispositif et la réaction administrative sur la période septembre 2008-juin 2009, sans fournir une recette opérationnelle de montage.
Référence : Cour des comptes, TVA carbone.
Ce que mesurent les montants
Ces observations datées ne sont pas des flux annuels à additionner. La nature, la période et le territoire figurent avec chaque quantité.
Estimation datée
Pertes françaises estimées
1,60 Md€
France · Septembre 2008-juin 2009
Document de cette mesure ↗Estimation datée
Comparaison européenne, France incluse
5,00 Md€
Union européenne, inclut France · Crise TVA carbone 2008-2009 ; rapport 2012
Document de cette mesure ↗Le lien avec les finances publiques françaises
Le montant français est inclus dans la comparaison européenne. Les estimations ne s'ajoutent pas et ne certifient pas le recouvrement. Les pertes anciennes illustrent le domaine TVA ; elles ne s'ajoutent pas à une estimation annuelle actuelle.
Comment ces mécanismes s’inscrivent dans les causes de la dette →
Repères annuels du domaine
Ces compteurs donnent une échelle au domaine. Ils ne mesurent pas le coût propre de cette affaire.
Préjudices estimés · 2026
Manque à gagner de TVA des entreprises déclarantes
Cumul estimé depuis le 1er janvier 2026
Base annuelle 2019 : 6 000 000 000 € à 10 000 000 000 € par an. Rythme reconduit, sans observation en temps réel.
Publication : 2024-09-03.
Rattachement thématique : aucune somme.
L’animation à l’euro sert à lire une échelle ; la précision reste celle de la base publiée.
Sous-déclarations des entreprises déposant des déclarations de TVA ; fraude et erreurs ne sont pas séparées.
Questions fréquentes
Le chiffre européen s'ajoute-t-il au français ?
Non. La France est incluse dans le périmètre européen.
Ces pertes sont-elles des encaissements ?
Non. Les sources les qualifient d'estimations de préjudice.
Peut-on reconduire ce montant comme perte annuelle 2026 ?
Non. Il concerne une crise datée de 2008-2009.
Sources et pièces de référence
- Cour des comptes, TVA carbone
Rapport public annuel 2012, p.153 imprimée : fraude septembre 2008-juin 2009, pertes françaises estimées à 1,6 milliard.
- Sénat, TVA carbone européenne
2012 : estimation de 5 milliards dans l'Union européenne, France comprise.