Données du 22 septembre 2026 · Méthodologie · Sources · Qui sommes-nous
Sous-déclarations des entreprises déposant des déclarations de TVA ; fraude et erreurs ne sont pas séparées.
Pertes estimées · 2026
Cumul pédagogique depuis le 1er janvier
Base 2019 : 6 000 000 000 € à 10 000 000 000 € par an. Rythme reconduit, sans mesure quotidienne.
Sous-déclarations des entreprises déposant des déclarations de TVA ; fraude et erreurs ne sont pas séparées.
Ce poste se rattache à Fraude fiscale : vue par impôt. Il ne faut pas l’ajouter une seconde fois au total.
Le montant annuel de référence est reconduit à rythme constant pour l’année en cours, puis multiplié par la fraction exacte de l’année écoulée. Cette convention illustre une échelle ; elle ne prédit pas le montant effectivement constaté en fin d’année.
L’année bissextile est prise en compte. Les montants avancent régulièrement pour donner une échelle ; dans la réalité, recettes, dépenses et contrôles sont irréguliers. Ce n’est ni un relevé comptable quotidien ni une prévision certaine.
Champ incomplet : les défaillants déclaratifs, la franchise et certains remboursements sont exclus. Le biais de détection n’est pas intégralement corrigé.
Tableau 6 : ventilation sectorielle autour d’un repère central de 8 milliards, alors que l’estimation globale est une fourchette de 6 à 10 milliards. Montants sectoriels arrondis, total de leurs arrondis différent de 8 milliards.
Pertes estimées · 2026
Cumul pédagogique depuis le 1er janvier
Base 2019 : 2 400 000 000 € par an. Rythme reconduit, sans mesure quotidienne.
Sous-déclarations de TVA estimées dans le secteur : Commerce de gros et de détail.
Pertes estimées · 2026
Cumul pédagogique depuis le 1er janvier
Base 2019 : 1 200 000 000 € par an. Rythme reconduit, sans mesure quotidienne.
Sous-déclarations de TVA estimées dans le secteur : Construction.
Pertes estimées · 2026
Cumul pédagogique depuis le 1er janvier
Base 2019 : 1 000 000 000 € par an. Rythme reconduit, sans mesure quotidienne.
Sous-déclarations de TVA estimées dans le secteur : Services aux entreprises.
Pertes estimées · 2026
Cumul pédagogique depuis le 1er janvier
Base 2019 : 800 000 000 € par an. Rythme reconduit, sans mesure quotidienne.
Sous-déclarations de TVA estimées dans le secteur : Activités immobilières.
Pertes estimées · 2026
Cumul pédagogique depuis le 1er janvier
Base 2019 : 500 000 000 € par an. Rythme reconduit, sans mesure quotidienne.
Sous-déclarations de TVA estimées dans le secteur : Enseignement, santé et action sociale.
Pertes estimées · 2026
Cumul pédagogique depuis le 1er janvier
Base 2019 : 400 000 000 € par an. Rythme reconduit, sans mesure quotidienne.
Sous-déclarations de TVA estimées dans le secteur : Agriculture, sylviculture et pêche.
Pertes estimées · 2026
Cumul pédagogique depuis le 1er janvier
Base 2019 : 400 000 000 € par an. Rythme reconduit, sans mesure quotidienne.
Sous-déclarations de TVA estimées dans le secteur : Autres services.
Pertes estimées · 2026
Cumul pédagogique depuis le 1er janvier
Base 2019 : 400 000 000 € par an. Rythme reconduit, sans mesure quotidienne.
Sous-déclarations de TVA estimées dans le secteur : Hébergement et restauration.
Pertes estimées · 2026
Cumul pédagogique depuis le 1er janvier
Base 2019 : 300 000 000 € par an. Rythme reconduit, sans mesure quotidienne.
Sous-déclarations de TVA estimées dans le secteur : Industrie.
Pertes estimées · 2026
Cumul pédagogique depuis le 1er janvier
Base 2019 : 300 000 000 € par an. Rythme reconduit, sans mesure quotidienne.
Sous-déclarations de TVA estimées dans le secteur : Transports et entreposage.
Pertes estimées · 2026
Cumul pédagogique depuis le 1er janvier
Base 2019 : 200 000 000 € par an. Rythme reconduit, sans mesure quotidienne.
Sous-déclarations de TVA estimées dans le secteur : Information et communication.
Pertes estimées · 2026
Cumul pédagogique depuis le 1er janvier
Base 2019 : 100 000 000 € par an. Rythme reconduit, sans mesure quotidienne.
Sous-déclarations de TVA estimées dans le secteur : Finance et assurance.
DGFiP Analyses n° 7, septembre 2024 · Données de référence : 2019.
Étude publiée en 2024 sur les données de 2019 ; il ne s’agit pas d’un chiffrage observé en 2026.
