Fiscalité et offshore
Malta Files et Mauritius Leaks : structures transfrontières
Enquêtes journalistiques ; sous-cas CFAO décrit comme légal, pas fraude imputée
Malta Files et Mauritius Leaks examinent des structures fiscales utilisées par des entreprises et des détenteurs de patrimoine dans plusieurs pays. Les enquêtes décrivent des avantages fiscaux, des intermédiaires et des conventions internationales. Le sous-cas CFAO relie la France, Maurice et l'Afrique, avec des opérations présentées comme légales. Aucun chiffre de perte fiscale française ni condamnation collective ne se déduit de ces corpus.
- Période des faits
- Montages antérieurs aux révélations de 2017 et 2019 ; filiale CFAO créée en mai 2014
- Révélation
- 2017
- Pays / périmètre
- France, Malte, Maurice, Pays africains concernés
Comprendre le mécanisme
EIC décrit holdings, assurances et droits d'image à Malte. L'ICIJ examine des sociétés interposées à Maurice ; Le Monde précise le contexte CFAO et la création d'une filiale en 2014. Les deux enquêtes ne constituent pas une seule procédure.
Référence : EIC, Malta Files.
Ce que mesurent les montants
Ces observations datées ne sont pas des flux annuels à additionner. La nature, la période et le territoire figurent avec chaque quantité.
Documents du corpus
Documents Mauritius Leaks, plus de
200 000
Monde, documents · Corpus révélé en 2019
Document de cette mesure ↗Le lien avec les finances publiques françaises
Le lien français repose sur des entreprises et détenteurs décrits, pas sur une quote-part fiscale calculée. Les conséquences africaines ne sont pas rebaptisées pertes françaises. Les documents sont comptés ; aucune dette fiscale non corroborée n'est ajoutée.
Comment ces mécanismes s’inscrivent dans les causes de la dette →
Repères annuels du domaine
Ces compteurs donnent une échelle au domaine. Ils ne mesurent pas le coût propre de cette affaire.
Préjudices estimés · 2026
Impôt sur les sociétés : bénéfices transférés
Cumul estimé depuis le 1er janvier 2026
Base annuelle 2022 : 13 640 000 000 € par an. Rythme reconduit, sans observation en temps réel.
Rattachement thématique : aucune somme.
L’animation à l’euro sert à lire une échelle ; la précision reste celle de la base publiée.
Perte de recettes d’IS modélisée par l’EU Tax Observatory, données 2022 converties en euros.
Préjudices estimés · 2026
Patrimoine, succession et donations : estimation globale manquante
Total non établi
Aucune estimation globale comparable n’a été établie dans les sources retenues pour ce domaine.
Cour des comptes, lutte contre la fraude fiscale, décembre 2025
Enquêtes et explications vidéo
Tax Wars - La guerre des impôts
Documentaire sur la fiscalité internationale et les multinationales. Il accompagne la distinction entre fraude, optimisation et évasion ; ses exemples ne forment pas un total de pertes fiscales françaises.
Disponibilité annoncée par l’éditeur jusqu’au 15 mars 2027 ; lecture actuelle et accès depuis la France non vérifiés.
Métadonnées contrôlées le 8 octobre 2026. Fiche et description de l’éditeur examinées, année de production et fin de droits relevées. Aucun visionnage ni contrôle des droits d’intégration.
Lien éditeur uniquement : droits d’intégration non vérifiés.
Questions fréquentes
CFAO est-il présenté comme fraudeur ?
Non. L'enquête citée décrit les opérations évoquées comme légales.
Les deux fuites ont-elles un montant fiscal commun ?
Non. Aucun préjudice français consolidé n'est corroboré.
Les documents mauriciens mesurent-ils des recettes perdues ?
Non. Ils décrivent le volume du corpus ICIJ.
Sources et pièces de référence
- EIC, Malta Files
Publications originales 2017 : holdings, assurances, yachts et droits d'image ; aucune estimation française robuste.
- ICIJ, Mauritius Leaks
23 juillet 2019 : plus de 200 000 documents, interposition de sociétés mauriciennes.
- Le Monde, Maurice et CFAO
23 juillet 2019 : filiale CFAO créée en mai 2014 ; opérations évoquées comme légales, fiscalité africaine et lien français.