Fiscalité et offshore
SwissLeaks, HSBC Suisse, Credit Suisse et Suisse Secrets
CJIP françaises 2017 et 2022 ; révélations sans culpabilité collective
SwissLeaks décrit des comptes de HSBC Suisse et des avoirs mondiaux, tandis que deux conventions françaises concernent HSBC Private Bank Suisse et Credit Suisse. Suisse Secrets constitue une autre révélation sur Credit Suisse. Les corpus journalistiques et les procédures restent séparés : ni la détention d'un compte suisse ni une présence dans une fuite ne prouvent une fraude individuelle ou une perte pour la France.
- Période des faits
- HSBC 2006-2007 ; Credit Suisse, faits non datés ici, enquête 2016-2022 ; Suisse Secrets, corpus antérieur à 2022
- Révélation
- 2015-02
- Décision / étape datée
- 2022-10-24
- Pays / périmètre
- France, Suisse
Comprendre le mécanisme
L'ICIJ décrit des comptes parfois non déclarés. Le PNF traite le démarchage et le blanchiment de fraude fiscale dans des conventions propres à chaque banque.
SwissLeaks porte surtout sur 2006-2007. Le communiqué Credit Suisse date l'enquête de 2016 et la validation de 2022 ; la période détaillée des faits ne s'en déduit pas. Suisse Secrets est un corpus indépendant.
Référence : ICIJ, SwissLeaks.
Ce que mesurent les montants
Ces observations datées ne sont pas des flux annuels à additionner. La nature, la période et le territoire figurent avec chaque quantité.
Valeur des actifs
Avoirs mondiaux SwissLeaks, plus de
100,00 Md$ US
Monde, avoirs du corpus · Comptes surtout 2006-2007
Document de cette mesure ↗Amende prévue
Credit Suisse : amende prévue
123,00 M€
France ; réparation due distincte de 115 millions · CJIP octobre 2022
Document de cette mesure ↗Le lien avec les finances publiques françaises
Le communiqué HSBC décrit une obligation globale de 300 millions, sans ventiler sa nature dans ce texte ; elle ne peut pas être classée intégralement en amende. Credit Suisse distingue 123 millions d'amende et 115 millions de réparation due.
Ces obligations et les avoirs mondiaux ne mesurent pas les impôts français effectivement encaissés.
Comment ces mécanismes s’inscrivent dans les causes de la dette →
Repères annuels du domaine
Ces compteurs donnent une échelle au domaine. Ils ne mesurent pas le coût propre de cette affaire.
Préjudices estimés · 2026
Fraude fiscale : vue par impôt
Total non établi
La France ne dispose pas d’un chiffrage officiel global et consolidé de la fraude fiscale.
Cour des comptes, lutte contre la fraude fiscale, décembre 2025
Préjudices estimés · 2026
Patrimoine, succession et donations : estimation globale manquante
Total non établi
Aucune estimation globale comparable n’a été établie dans les sources retenues pour ce domaine.
Cour des comptes, lutte contre la fraude fiscale, décembre 2025
Enquêtes et explications vidéo
Tax Wars - La guerre des impôts
Documentaire sur la fiscalité internationale et les multinationales. Il accompagne la distinction entre fraude, optimisation et évasion ; ses exemples ne forment pas un total de pertes fiscales françaises.
Disponibilité annoncée par l’éditeur jusqu’au 15 mars 2027 ; lecture actuelle et accès depuis la France non vérifiés.
Métadonnées contrôlées le 8 octobre 2026. Fiche et description de l’éditeur examinées, année de production et fin de droits relevées. Aucun visionnage ni contrôle des droits d’intégration.
Lien éditeur uniquement : droits d’intégration non vérifiés.
Questions fréquentes
Les avoirs SwissLeaks sont-ils des impôts français perdus ?
Non. L'ICIJ chiffre un stock mondial de comptes.
Suisse Secrets double-t-il la convention Credit Suisse ?
Non. Le corpus OCCRP n'est pas une nouvelle sanction.
Amende et réparation Credit Suisse sont-elles identiques ?
Non. Le PNF prévoit deux obligations distinctes, sans certifier ici leur encaissement.
Sources et pièces de référence
- ICIJ, SwissLeaks
Février 2015 : comptes surtout 2006-2007, plus de 100 milliards de dollars d'avoirs mondiaux.
- PNF, HSBC Private Bank Suisse
14 novembre 2017, p.1 : faits 2006-2007, obligation totale de 300 millions non ventilée dans ce communiqué, document saisie janvier 2009. Aucun encaissement ultérieur déduit.
- PNF, Credit Suisse
24 octobre 2022 : enquête ouverte en 2016, démarchage et blanchiment ; amende 123 millions, réparation due 115 millions. Dates des faits non extrapolées.
- OCCRP, Suisse Secrets
Enquête originale de février 2022, corpus distinct de SwissLeaks ; aucune culpabilité collective.