Fraudes et contrôles
Paradis fiscal
L’expression désigne des juridictions associées à une fiscalité faible, à certains montages ou à une opacité, selon des critères qui varient.
Un exemple pour se représenter
Des bénéfices peuvent être déclarés dans un territoire où ils sont moins imposés.
Exemple pédagogique fictif, destiné à expliquer le mécanisme.Quel rapport avec la dette ?
Ces pratiques peuvent réduire des recettes dans les pays où l’activité économique se déroule.
La nuance à retenir
Une présence dans un territoire donné ne prouve pas, à elle seule, une fraude.
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Notions voisines
Repères et sources pour approfondir
Définition et exemple rédigés pour ce glossaire. Les références ci-dessous permettent de retrouver la terminologie institutionnelle.
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