Glossaire · Fraudes et contrôles
Paradis fiscal
L’expression désigne des juridictions associées à une fiscalité faible, à certains montages ou à une opacité, selon des critères qui varient.
Exemple concret
Exemple pédagogique fictif, destiné à expliquer le mécanisme.
Des bénéfices peuvent être déclarés dans un territoire où ils sont moins imposés.
Le lien avec la dette
Ces pratiques peuvent réduire des recettes dans les pays où l’activité économique se déroule.
Ce qu’il faut distinguer
Une présence dans un territoire donné ne prouve pas, à elle seule, une fraude.
Sources et repères
Définition et exemple rédigés pour ce glossaire. Retrouvez la terminologie institutionnelle dans ces références.
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Pour approfondir
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