Fraudes et contrôles
Transfert de bénéfices
C’est le déplacement de bénéfices déclarés entre entités ou pays, sans déplacement nécessairement équivalent de l’activité réelle.
Un exemple pour se représenter
Une redevance interne peut modifier le bénéfice déclaré dans deux filiales d’un même groupe.
Exemple pédagogique fictif, destiné à expliquer le mécanisme.Quel rapport avec la dette ?
Il peut changer l’endroit où l’impôt sur les bénéfices est payé.
La nuance à retenir
L’écart entre profits et activité constitue un indice à analyser, pas une condamnation individuelle.
Approfondir avec notre analyse →
Notions voisines
Repères et sources pour approfondir
Définition et exemple rédigés pour ce glossaire. Les références ci-dessous permettent de retrouver la terminologie institutionnelle.
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