Glossaire · Fraudes et contrôles
Transfert de bénéfices
C’est le déplacement de bénéfices déclarés entre entités ou pays, sans déplacement nécessairement équivalent de l’activité réelle.
Exemple concret
Exemple pédagogique fictif, destiné à expliquer le mécanisme.
Une redevance interne peut modifier le bénéfice déclaré dans deux filiales d’un même groupe.
Le lien avec la dette
Il peut changer l’endroit où l’impôt sur les bénéfices est payé.
Ce qu’il faut distinguer
L’écart entre profits et activité constitue un indice à analyser, pas une condamnation individuelle.
Sources et repères
Définition et exemple rédigés pour ce glossaire. Retrouvez la terminologie institutionnelle dans ces références.
Rédaction mise à jour le .
Pour approfondir
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